Glossaire
AA
Autorité d'Audit.
AdG
Autorité de Gestion.
Actions pilotes
Les actions pilotes sont configurées comme des actions spécifiques, ayant un caractère exemplaire et / ou expérimental, permettant aux institutions et organisations concernées de mettre en œuvre des moyens concrets (tels que les laboratoires), par la création d'investissement matériel et / ou immatériel ainsi que des infrastructures à petite échelle, pour l'application de modèles ou de critères visant à une bonne gestion de la propriété, dans le même temps de vérifier leur efficacité.
Bénéficiaire
En vertu de l’article 2 (9) du Règlement (UE) 1060/2021, le Bénéficiaire est: “un organisme public ou privé, ou une entité avec ou sans personnalité juridique ou une personne physique, responsable du lancement ou à la fois du lancement et de la mise en œuvre des opérations.
CdS
Comité de Suivi.
CE
Commission Européen.
CN
Contrepartie nationale.
Composante
La dimension opérationnelle du projet est décrite dans le plan de travail de la proposition de projet et est organisée à travers les différentes composantes dont les typologies sont prédéfinies par le formulaire de candidature.
Convention de financement
Convention entre l'Autorité de Gestion et le Chef de File.
CTE
Coopération Territoriale Européen.
EES
Évaluation Envioronnementel Stratégique.
EM
Etat Membre.
FEDER
Fonds Européen de Développement Régional.
Fonds ESI
Fonds Européens Structurels et d'Investissement.
GECT
Groupement Européen de Coopération Territoriale.
Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques (NUTS)
L'Union Européenne a mis en place une nomenclature statistique commune des unités territoriales, dénommée NUTS, afin de permettre la collecte, le développement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées au sein de l'UE. La classification NUTS est hiérarchique dans la mesure où elle subdivise chaque État membre en trois niveaux: NUTS 1 (grandes régions), NUTS 2 (niveau régional) et NUTS 3 (niveau départementale).
Opération
En vertu de l’article 2 (4) du Règlement (UE) 1060/2021, une Opération est: «un projet, un contrat, une action ou un groupe de projets sélectionné au titre des programmes concernés». Les termes « Opération » et « Projet » sont utilisés au même titre.
PACA
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
PC
Programme de Coopération.
PC IFM 2014 – 2020 / Programme
Programme Interreg Italie-France Maritime 2014 – 2020.
Priorité
Dans la programmation 2021/2027, l'article 17 du règlement (UE) 2021/1059 établit que "Chaque programme Interreg se compose de priorités. Chaque priorité correspond à un seul objectif stratégique ou, le cas échéant, à un ou aux deux objectifs spécifiques à Interreg, respectivement, et se compose d’un ou de plusieurs objectifs spécifiques. Plus d’une priorité peut correspondre au même objectif stratégique ou spécifique à Interreg."
SC
Secrétariat Conjoint.
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.
UE
Union Européenne.
Zone de coopération
Territoires éligibles dans le cadre du Programme.