Documents

Communications aux bénéficiaires

La page dédiée permet de consulter toutes les communications envoyées aux chefs de file et aux bénéficiaires, réparties par appel à projets.

Les aides d’État

Séminaire sur les aides d’État du 29 novembre 2024

Présentations données lors du séminaire :  

- Grille d'évaluation - Télécharger le PDF
- Fiches de base pour l’évaluation - Télécharger le PDF

 

La vidéo du séminaire est en cours de montage

Contrôles

Certificat et rapport de contrôle 

Vous trouverez ci-dessous la copie de courtoisie du rapport d'inspection et du certificat en français, que JEMS délivre en anglais.
Copie de courtoisie du rapport de contrôle - PDF
Copie de courtoisie du certificat de contrôle - PDF

 

Contrat type et annexes  

Avec l'adoption du décret 19782 du 02.09.2024 le «contrat type» annexé A) faisant partie intégrante et substantielle du présent acte est approuvé, rédigé pour les bénéficiaires du Programme de Coopération Territoriale ITALIE/FRANCE Maritime, auquel est jointe la déclaration d'indépendance annexée B) faisant partie intégrante et substantielle du présent acte, que chaque contrôleur chargé devra signer simultanément avec la signature du contrat.

Annexe A: Contrat type doc - pdf

Annexe B: Déclaration d'indépendance doc - pdf

NB: Les bénéficiaires peuvent compléter la documentation, mais ne peuvent pas modifier/annuler le texte.

 

Extraction des noms des contrôleurs pour les bénéficiaires italiens 

En dérogation partielle de ce qui est prévu dans la Communication n° 1 du 23.01.2024, en attendant l'activation du Roster des contrôleurs de premier niveau, qui sera établi au niveau central, pour les programmes relevant de la Commission mixte, les procédures en vigueur durant la période de programmation 2014-2020 continueront à s'appliquer. Voici les instructions à suivre.

Instructions pour la désignation des contrôleurs - Téléchargez le guide

 

Séminaire des contrôleurs du 3 juillet 2024

Présentations données lors du séminaire :  

- Le Système des Contrôles - Télécharger le PDF
- Rapport sur les dépenses - Télécharger le PDF
- Quelques principes concernant les aides d’État - Télécharger PDF

- Principales indications opérationnelles pour la mise en œuvre des vérifications de gestion par rapport aux aides d’État - Télécharger PDF

- Liste des aides d'État  - Télécharger PDF
- Introduction au système Jems - voir section Manuels

 

 

Approbation de la liste des contrôleurs de premier niveau 2024

Avec la publication du BURT n° 28 partie III du 10/07/2024, le décret 15078   a été adopté, approuvant la "Liste des contrôleurs de premier niveau" pour l'année 2024, comme indiqué dans l'annexe A, qui fait partie intégrante et substantielle du présent acte, pour la réalisation de l'activité de vérification des dépenses avec des compétences appropriées en matière de droit communautaire, conformément à l'article 74 du règlement (UE) n. 1060/2021, pour le programme Italie-France Maritime 2021-2027.

Approbation de la liste des contrôleurs de premier niveau 2024 - Mise à jour du 14 août 2024

Avec la publication du BURT n° 33 partie III du 14/08/2024, le décret 18446 a été adopté, approuvant "le remplacement de l'annexe A du décret n° 15078 du 03-07-2024 - Approbation de la liste des contrôleurs et des critères de la Région Toscane pour l'éventuelle attribution de la mission".

 

Avis concernant les contrôleurs de premier niveau 2024 

Avec la publication sur le BURT n° 20 du 15 mai 2024, partie III,l'avis pour la création de la liste des contrôleurs de premier niveau, année 2024, a été approuvé. La date limite de l'avis est fixée au jeudi 30 mai à 12h00:00, soit le 15e jour suivant la date de publication sur le BURT. Vous trouverez ci-dessous la documentation pour faire une demande :
Annexe 1 - Avis 2024

Annexe 2 - Demande d'inscription 2024

Annexe 3 - Modèle de CV

 

Modifications

Lignes directrices pour les modifications du projet - Télécharger le document en PDF  
Formulaire de demande de modification du projet approuvé - Télécharger le document en DOC 

Modification Précontractuelle

Formulaire de demande de modification  précontractuelle du projet - Télécharger le document en DOC

Autres documents

Modèle de garantie bancaire pour la demande d'avance 

Le décret 9374 du 3/5/2024 a approuvé le régime de garantie pour le programme de coopération maritime Italie-France 2021-2027, que les chefs de file privés doivent remplir pour demander le versement de l'avance. 

Télécharger le formulaire: modèle.pdf - modèle.docx