Dans la section relative aux aides d'État, en cas de réponse négative à une question, la mention "N/A" ou une mention similaire peut être inscrite dans le champ "justification" correspondant.

Comme indiqué dans le manuel du programme au chapitre 2.5.2 "Frais de bureau et frais administratifs", les frais administratifs ne peuvent être saisis que sous forme de coûts forfaitaires avec un taux fixe de 15% des coûts directs de personnel éligibles. 
Veuillez noter que sur Jems, il existe une option supplémentaire "Taux forfaitaire fixe 25% des coûts directs", qui n'est pas prévue dans notre programme et ne doit donc pas être sélectionnée.

Dans Jems, les "valeurs cibles" des indicateurs de production et de résultat sont prédéfinies à 1 (sections C.4 et C.5), mais peuvent toujours être modifiées par le planificateur en fonction de son propre jugement.

Dans le Programme 2021-2027, les indicateurs de réalisation et de résultat doivent être sélectionnés et insérés exclusivement dans les sections C.4 et C.5 du Jems en utilisant les menus déroulants appropriés. Il est en effet possible de choisir uniquement des indicateurs liés à l'objectif spécifique du programme (comme indiqué à l'annexe 1 de l'avis I), conformément à ce qui a été sélectionné dans la section A de la proposition de projet. Il n'est donc pas possible de saisir d'autres indicateurs.

Aucune délibération d’approbation du projet et de son budget doit être fournie  pour la présentation de la candidature.
En signant la lettre de candidature, le partenaire du projet s'engage à réaliser le projet et à gérer les ressources en cas d'admission au financement.
Si nécessaire, le partenaire doit autoriser le représentant légal à signer la lettre de candidature avec une résolution interne ou un autre acte formel, si l' organisme/partenaire représenté l'exige.
L'autorité de gestion peut demander des documents supplémentaires qui sont nécessaires pour la phase de vérification de l'éligibilité, mais pas les décisions d'engagement lors de la phase d'évaluation des candidatures.
En cas d'admission au financement, chaque partenaire devra approuver les documents de gestion interne de son établissement pour gérer le budget et les obligations administratives (sur la base de la lettre de candidature et du projet téléchargé sur la plateforme).
Nous vous rappelons que les documents pour présenter la candidature sont ceux indiqués dans l'Appèl - paragraphe 2.9.

Dans Jems, chaque WP (composante) doit être associé à un objectif spécifique.  Comme il est possible de définir plus d'un objectif spécifique, le projet aura autant de composantes que d'objectifs spécifiques définis. Pour les projets simples et stratégiques, il est recommandé dans le manuel du programme, à la section 2.3.1.3, de ne pas dépasser le nombre de 3 objectifs spécifiques, et donc de 3 composantes. Il est toutefois précisé qu'il s'agit d'une recommandation et non d'une limitation technique imposée par Jems.

Le remboursement sera effectué après la présentation de la demande de remboursement, qui aura lieu tous les six mois.

Oui, dans ce premier avis, une avance d'un maximum de 25 % du financement est prévue.

Tous les partenaires privés doivent prouver leur capacité financière en présentant un bilan.

En ce qui concerne la composition du partenariat et le rôle du Chef de file, voir le Manuel du Programme disponible au lien suivant : (https://interreg-marittimo.eu/fr/manuels) vous pouvez vous référer en particulier aux pages 21-24, aux sections 2.4 LE PARTENARIAT, 2.4.1 Critères d'éligibilité et 2.4.1 Le rôle du Chef de file.       

En ce qui concerne les projets simples, ce qui est écrit dans l'avis publié sur le site web à l'adresse suivante (https://interreg-marittimo.eu/opportunit%C3%A0-di-finanziamento) s'applique, en particulier au paragraphe 2.5.3 Composition du partenariat de projet : "Le partenariat de projet doit inclure des partenaires des deux États membres appartenant à la zone du programme, avec les exceptions indiquées au paragraphe 2.5.2".

La liste des projets approuvés et financés sera publiée sur le site web. Comme il ne sera pas possible d'ajouter un nouveau partenaire après l'approbation, il est conseillé de voir avant la clôture de l'avis, les entités intéressées à soumettre un projet dans le cadre du Programme. Les formulaires déjà reçus et ceux qui arriveront, seront disponibles à cette adresse :   https://interreg-marittimo.eu/fr/web/interreg21-27/recherche-partenaires

Il n'est pas nécessaire de procéder à la suppression de votre projet. L'important est de ne pas poursuivre la compilation et de ne pas envoyer la proposition.      

Pour changer votre mot de passe dans Jems, vous devez cliquer sur votre nom d’utilisateur en haut à droite de l’écran, ce qui ouvrira votre profil. Vous devez ensuite cliquer sur le bouton “Définir un nouveau mot de passe”, saisir votre ancien et votre nouveau mot de passe avant de cliquer sur le bouton “Enregistrer”.
Veuillez noter que les mots de passe doivent comporter au moins 10 caractères, avec au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre.

La limitation à 500 caractères pour la section "C.1. Objectif global du projet" est correcte. 
Le but de cette section est de résumer en quelques phrases l’objectif global du projet qui sera détaillé et expliqué dans les sections suivantes.