Conformément à l’article 43 du règlement (UE) 1059/2021, les dépenses d’équipement comprennent celles liées au financement de l’achat, de la location ou du crédit-bail de l’équipement par le bénéficiaire de l’opération.

La location, le crédit-bail et l’achat d’équipements (p.e. machines, appareils et installations / équipements) sont éligibles si l’utilisation est strictement nécessaire à la finalisation de l’opération et réalisation de ses objectifs.

Par conséquent, il est essentiel de distinguer:

instruments fonctionnelles à la réalisation du projet - Dans ce cas, la totalité du prix d’achat est autorisée à condition que l’utilisation soit exclusive au projet et que la période d’amortissement soit égale ou inférieure à la durée de vie résiduelle du projet; étant entendu que l’imputation du coût (amortissement) soit calcule sur l’utilisation effective, selon les règles comptables de chaque actif; si la durée d’utilisation est supérieure à la durée résiduelle du projet, seuls les coûts d’amortissement peuvent être remboursés, à condition qu’ils soient calculés conformément aux règles nationales et en fonction de la période de cofinancement du projet et qu’aucune autre contribution de l’Union européenne ou nationale n’ait déjà été octroyée pour la même acquisition de biens.

instruments exclusifs et spécifiques au projet - Cette catégorie comprend tous les équipements faisant partie de l’objet principal des interventions, dont l’utilisation exclusive est essentielle pour atteindre les objectifs du projet (p.e: logiciels spécifiques, outils techniques, etc.). Pour ce type d’équipement, le coût total est éligible à condition que les biens et l’utilisation prévue soient respecte pendant au moins cinq ans à compter de la date du paiement final et qu’ils soient essentiels au projet.

Dans le cas où les équipements sont utilisés de manière promise entre plusieurs opérations du Bénéficiaire, la dépense peut être reconnue dans la limite de la part d’utilisation effectivement imputable à l’opération faisant l’objet du rapport; le Bénéficiaire devra, dans ce cas, témoigner la méthode de répartition utilisée. En plus des coûts encourus pour l’achat de l’équipement, les coûts accessoires tels que le transport, l’installation et la livraison sont également éligibles.

L'achat d’équipements d'occasion peut être considéré comme une dépense éligible si les conditions suivantes sont remplies :

• • le matériel ne doit avoir reçu aucune autre aide de la part des fonds Interreg ou des fonds énumérés à l'article 1er , paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2021/1060 ;
  • le prix du matériel d’occasion ne doit pas dépasser celui habituellement accepté sur le marché considéré ;
  • les caractéristiques techniques du matériel d'occasion acheté doivent être adaptées aux exigences du projet et se conformer aux normes et standards applicables.

Cette possibilité est liée à l’objet social du statut. Afin de pouvoir être considérée comme évaluable aux fins de la question 8.d "Le partenariat est déjà constitué en réseau formalisé ou a déjà réalisé des collaborations interinstitutionnelles formalisées?" Il est nécessaire de préciser clairement, dans l'objet social du statut, que l’association a été constituée pour coopérer au niveau transfrontalier dans des domaines spécifiques liés aux objectifs du projet et conformément aux priorités du Programme. Aux fins de l’évaluation, la date de constitution du réseau et les activités déjà mises en oeuvre seront prises en compte

Afin de décrire les synergies possibles, veuillez indiquer les initiatives et les projets actuels, passés et prévus. Veuillez également consulter le critère 6 de l'évaluation stratégique dans l'avis.

Comme tous les champs sont obligatoires dans Jems, afin d'éviter l'apparition de messages d'erreur, nous vous invitons à remplir également les données non pertinentes, auquel cas vous devez saisir une formulation telle que "non applicable" ou "N/A", ou similaire.

Les dépenses sont éligibles à partir de la date de démarrage du projet, qui ne peut être antérieure à la date d'approbation par le comité de suivi. 

Il n'est pas obligatoire au stade de la demande, mais il sera demandé ultérieurement.

Seulement une fois que le financement a été approuvé par le Comité de Suivi.

Une bourse de doctorat peut être incluse et ce poste doit être inscrit sous la rubrique "coûts des conseils et services externes".

La première étape consiste à évaluer la cohérence avec les exemples d'action choisis. 
Ensuite, l'annexe 1 indique les possibilités de projets stratégiques thématiques et territoriaux (tous les objectifs spécifiques ne les prévoient pas). Par ailleurs, des critères descriptifs doivent être suivis pour les 4 types de projets. Enfin, c'est le critère de prévalence qui permettra de faire le choix final. 

C'est possible car les deux candidatures se réfèrent à deux objectifs spécifiques différents.

Dans la version actuelle de Jems, il n'est pas possible de joindre des fichiers au format P7M. Il est toutefois possible de joindre ce type de documents en les plaçant dans un fichier au format ZIP.

Veuillez noter que le budget total de chaque partenaire doit être correctement réparti sur les périodes de programmation. 
Nous vous suggérons de vérifier soigneusement la correspondance entre les totaux et la répartition par période en faisant défiler la barre horizontale vers la droite et en vérifiant que le champ "GAP", qui indique une éventuelle déviation, est égal à 0.
 

Il est entendu que pour se présenter comme chef de projet pour plusieurs projets, les règles de l'avis doivent être respectées, il est techniquement possible de se connecter à Jems avec le même compte.

Sur Jems, nous n'avons pas rendu obligatoire la double langue italien-français pour tous les champs indiquant IT/FR. Toutefois, nous recommandons que les champs suivants soient remplis en italien et en français dans les deux langues :
- A.2 Résumé du projet
- C.2.5 Comment le projet contribue-t-il à des stratégies et politiques plus larges ?
- C.2.6 Comment votre projet tire-t-il parti des synergies avec l'UE et d'autres projets ou initiatives ?
Veuillez noter que pour certaines données, expressément indiquées sur Jems, la saisie en anglais est également obligatoire.

Oui, il est possible de ne pas inclure les frais de bureau et d'administration.