Appels à projets

2ème Appel à projets

⚠️ Appel à projets terminé ⚠️

Modèles de convention

- Modèle de convention entre Autorité de Gestion et Chef de File .pdf .docx
- Modèle de convention interpartenarial .pdf .docx

Le schéma des Conventions à utiliser pour les signatures est la version modifiable (.docx), le fichier non modifiable (.pdf) peut être utilisé afin d'identifier eventuelles modifications non conformes déjà ajoutées (p.ex. une coquille) .
ON SOULIGNE : le texte à utiliser est exclusivement celui publié ici, approuvé par l’Autorité de Gestion; il n’est pas modifiable et doit être soumis bilingue italien/français.
Pour toute suggestion opérationnelle concernant le recueil des souscriptions du partenariat et la soumission des documents à l’Autorité de Gestion, les Chefs de file sont demandés de se référer à la communication transmise par l’Autorité de Gestion le 25/02/2025 (la communication est également disponible dans le "dossier partagé" du projet dans le système d’information JEMS).

Engagements de dépenses et transferts

Le décret n° 3575/2025 du 11/02/2025 est disponible, publié dans le BURT n° 10 du 5/3/2025, avec l'objet suivant : D.D. n. 28343/2024 - Approbation des classements des projets présentés dans le cadre du 2ème Appel pour la présentation des demandes de projets pour les Priorités 1, 2, 3, 4 du Programme Interreg Italie-France Maritime 2021-2027 : prise en charge des engagements de dépenses et des transferts et des annexes.

Le décret a été certifié le 24/02/2025.

Décret n° 3575 du 11/02/2025

Annexe A - Classement et montants du financement PRIORITÉ 1 – RSO1.3

Annexe B - Classement et montants du financement PRIORITÉ 1 – RSO1.4

Annexe C - Classement et montants du financement PRIORITÉ 2 – RSO2.4

Annexe D - Classement et montants du financement PRIORITÉ 2 – RSO2.6

Annexe E - Classement et montants du financement PRIORITÉ 2 – RSO2.7

Annexe F - Classement et montants du financement PRIORITÉ 3 – RSO3.2

Annexe G - Classement et montants du financement PRIORITÉ 4 – RSO4.1

Annexe H - Classement et montants du financement PRIORITÉ 4 – RSO4.6

Annexe I - CUP PARTNER

Annexe L - Projets financés

Annexe M - Engagements

Annexe N - Résumé des engagements et des remboursement

Annexe O - Réserve d'engagements à réduire

Approbation des listes de classement des projets acceptés pour un financement

Avec la publication du Décret 28343, publié au BURT (N. 1 Parte IV) et corrigé par le décret n° 382 du 10/01/2025 (BURT N. 4 parte IV) pour la correction d'erreurs matérielles dans les annexes B, D et H est annoncée l'approbation des classements au mérite des 38 projets ayant dépassé le seuil d'éligibilité au financement, pour chacun des objectifs spécifiques énoncés au paragraphe 2.1 de l'avis II du programme Italie-France 2021-2027 Maritime par le comité de suivi du programme lors de sa réunion du 5 novembre 2024.

Annexes [documentation en italien] :

Annexe A - classement des candidatures OS1.3

Annexe B - classement des candidatures OS1.4

Annexe C - classement des candidatures OS2.4

Annexe D - classement des candidatures OS2.6

Annexe E - classement des candidatures OS2.7

Annexe F - classement des candidatures OS3.2

Annexe G - classement des candidatures OS4.1

Annexe H - classement des candidatures OS4.6

Projets financés

38 projets ont été acceptés pour le financement dans le cadre du 2ème Appel à Projets du Programme de coopération Interreg Maritime Italie-France 2021 - 2027.

Approbation des classements

Avec la publication du décret 24983, les résultats de l'évaluation stratégique des demandes de projet soumises dans le cadre du deuxième avis du programme pour chacun des objectifs spécifiques (OS) prévus dans l'avis sont annoncés.