Le 24 juin 2024, à Gênes, les partenaires de INVECE ont signé le premier accord pour la mise en place de l'Observatoire Transfrontalier Des Communautés Énergétiques (OTCE), un outil d'analyse et de proposition de politiques publiques qui soutiennent la production et l'utilisation d'énergies renouvelables et locales.
L'accord, signé dans le cadre du projet INVECE, est le premier du programme Interreg maritime Italie-France 2021-2027 et représente une étape importante vers une coopération à long terme. Le document engage les signataires à la mise en œuvre de l'Observatoire et au développement d'une stratégie partagée pour la période 2024 - 2030.
Le cadre normatif
L'Observatoire est un outil pour contribuer aux politiques énergétiques européennes, nationales et locales.
En effet, l'Union Européenne prévoit que d'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre soient réduites de 55%, que 45% de la consommation provienne de sources renouvelables, et que les familles, les communautés et les entreprises soient impliquées dans la production et la consommation d'énergie verte.
L'Italie et la France, comme les autres pays membres, ont élaboré leurs propres plans pour adapter les directives au niveau national et régional, en investissant dans les Communautés Énergétiques comme moyen de produire et d'utiliser les énergies renouvelables locales. Les régions impliquées dans INVECE ne font pas exception à la règle :
En Italie, la Région Autonome de Sardaigne a adopté plusieurs mesures en faveur de la transition énergétique, notamment la loi régionale 15/2022 encourageant l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et la Delibera n°35/108 2022 visant à soutenir la création de communautés énergétiques. Ces dispositions sont mises en œuvre dans le Piano energetico ambientale regionale della Sardegna (PEARS) de la Sardaigne et dans la loi de stabilité de 2023. La Ligurie promeut la création de communautés énergétiques et encourage les partenariats public-privé à travers les LR 13/2020, la LR 14/2022 et le PR-FESR Regione Liguria 2021-2027. En Toscane, le Piano Regionale per la Transizione Ecologica (PRTE), un outil politique pour le suivi de la transition écologique, et le Programma Regionale FESR 2021- 2027, qui prévoit environ 200 millions d'investissements, jouent un rôle central.
En France, toutes les régions, y compris la Corse et la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), agissent à travers leur Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et le Plan Climat Énergie Territorial (PCET), des instruments qui appliquent au niveau local les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables.
L’Observatoire Transfrontalier Des Communautés Énergétiques
Grâce à l'observatoire Transfrontalier Des Communautés Énergétiques, les institutions, les centres de recherche, les entreprises et les citoyens de l'espace de coopération bénéficieront
- d'actions de sensibilisation sur la nécessité d'unir les efforts pour atteindre une majeure indépendance énergétique ;
- des informations de qualité et actualisées pour créer une Communauté Énergétique renouvelable, grâce à des initiatives ad hoc, des lignes directrices, des bases de données, des outils financiers et des documents d'information ;
- un réseau qui encourage le développement de propositions politiques et d'outils de planification ;
- des initiatives de mise à jour, d'échange d'expériences et de formation ;
- des méthodologies et des standards technologiques communs à tous les acteurs concernés ;
- des opportunités de collaboration et de partenariat.
Le processus
Les objectifs de l'Observatoire ont été co-définis par les partenaires de INVECE lors de la première réunion du comité de pilotage et de co-design de l'Observatoire, les 4 et 5 juin 2024 à Cagliari, et lors d'une réunion le 18 juin 2024 à Nice. Ensuite, les agences régionales de Toscane, Ligurie et Corse, la Région autonome de Sardaigne, la Confcooperative Sardegna, la Chambre de commerce italienne pour la France à Marseille et le Pôle de compétitivité Capenergies ont rédigé et signé le Mémorandum. La prochaine étape est déjà à l'ordre du jour : le 29 octobre 2024, en Corse, seront codéfinis la Stratégie et le Plan d'Action 2024 - 2030.
Mise en réseau
La participation à l'Observatoire est ouverte aussi à d'autres organismes désireux de travailler en réseau et de contribuer concrètement au développement de politiques et d'actions régionales en faveur des CER.
Les partenaires impliqueront d'autres acteurs tels que les autorités locales, les entreprises, les centres de recherche ou les membres de la société civile actifs au niveau régional afin de valoriser le caractère collaboratif du projet, de partager les compétences et les expériences avec un réseau plus large et de valoriser les synergies et les actions locales déjà existantes.
Cette méthode permettra de faire progresser concrètement les CER et de collaborer activement même après la fin du projet, en continuant à travailler sur les besoins réels des territoires impliqués.
