Interreg Marittimo-IT FR-Maritime

La capitalisation sera évaluée dans le cadre du critère d’évaluation stratégique (article 11.2 de l’Appel à projets) : 
•    6. COMPLÉMENTARITÉ, SYNERGIES et CAPITALISATION, 2. La proposition de projet démontre-t-elle sa complémentarité avec d'autres projets financés par le Programme Italie-France Maritime et d'autres programmes européens au cours des périodes de programmation précédentes et actuelles ? 
•    7. Cohérence avec le type de projet choisi . La proposition de projet démontre-t-elle une cohérence avec les caractéristiques et les exigences du type de projet choisi ?
Elle sera également évaluée dans le cadre du critère d’évaluation opérationnel (Article 11.2 de l’Appel à projets) 9. PLAN DE TRAVAIL, 17. 17. Pertinence du plan de travail 0-2 3-5 6-8 9-11 12-14 0 0,6 8,4 La proposition de projet démontre-t-elle que les Work Packages et les activités sont cohérents avec les objectifs du projet, qu'ils peuvent produire les réalisations et les résultats prévus, que la répartition des tâches entre les partenaires est cohérente, que le chronogramme est réaliste ? 
Compte tenu qu’il s’agit du Vème Appel à projets du programme, il sera essentiel de consulter la base de données des projets déjà financés par le programme Italie-France Maritime 2021-2027, afin d’éviter de dupliquer les thèmes déjà traités par des projets précédents.
Le programme Italia-France Maritime considère la capitalisation comme une partie intégrante de tous les projets, dans l’ensemble du cycle de vie du projet. Il est donc recommandé d’examiner en detail la capitalisation, éventuellement en se référant à ce qui est prévu dans le Tool Kit du programme, conçu afin d’être utilisé dans les différentes phases du projet (démarrage, planification, exécution), et disponible au lien suivant : https://interreg-marittimo.eu/toolkit
 

Article 6.3 de l’Appel à projets : 
« Le sujet chargé du rôle de Chef de file ne peut jouer ce rôle que pour un seul projet dans le cadre du même objectif spécifique. Dans le cas d'organismes structurés en unités organisationnelles fonctionnellement distinctes (par exemple, les secteurs/directions d'une région, les départements d'une université, etc.), ces restrictions s'appliquent au niveau des unités organisationnelles. »
 

Le partenariat doit se conformer aux exigences spécifiées par l'Appel à projets (articles 5 et 6).
Il doit également être cohérente avec les objectifs du projet, conformément aux critères d’évaluation (article 11.2) : 

• Critère d’évaluation stratégique : 3. PERTINENCE DU PARTENARIAT     8. Compétence et pertinence du partenariat "La proposition de projet démontre-t-elle une implication des acteurs pertinents et compétents pour réaliser les activités du projet et assurer leur bonne gestion, et démontre-t-elle une approche transfrontalière en termes de partenaires impliqués et de mise en œuvre des activités ?
• Critère d’évaluation opérationnelle 7. GESTION 14. Compétence et pertinence du chef de file « La proposition de projet démontre-t-elle que le Chef de file a des compétences dans la gestion de projets européens (y compris les projets financés par le Programme Italie-France Maritime ou d'autres programmes Interreg ou européens) et qu'il est en mesure d'assurer la bonne gestion technique et financière du projet ? »
   

Article 7.2 de l’Appel à projets :
Les fonds disponibles pour le présent Appel à projets incluent un cofinancement public communautaire du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), égal au 80 % du total, et des contreparties nationales (ci-après CN), représentant le 20 % du total. (...)
Pour les partenaires italiens (publics et privés), la CN est assurée par le "Fondo di Rotazione" visé dans la Délibération CIPESS n° 78 du 22 décembre 2021.
Pour les partenaires privés italiens dont le financement constitue une aide d’État à titre de l’art. 20 Règlement (UE) 651/2014, une contribution égale au 20 % du total à leur charge est prévue.
 

Les projets simples de capitalisation peuvent capitaliser des projets du 1er ou du IIème Appel è projets (ou des projets financés par d’autres programmes). 
Toutefois, il sera nécessaire de démontrer une valeur ajoutée par rapport au projet qui est capitalisé et d’identifier la réalisation, le livrable / résultat objet de capitalisation par le projet du Vème Appel vise à capitaliser et la marche à suivre. 
Il est essentiel de démontrer que le projet du Vème Appel à projets ne dupliques pas des activités déjà prévues ou réalisées par le projet objet de capitalisation.
 

Chaque candidature soumise dans le cadre du Vème Appel à projets pourra prévoir 1 (une) Peer Exchange Learning Visit, qui devra être justifiée et détaillée dans la proposition de projet (dans les descriptions méthodologiques et également dans le plan de travail). La méthodologie adoptée par le partenariat afin de valoriser, dans le cadre de la réalisation des objectifs du projet, les connaissances acquises au cours de la Visite, doit également être indiquée.
Il est donc essentiel d’identifier déjà dans la candidature un projet pour la création des synergies et d’avoir déjà pris contact avec le partenaire responsable du dite projet, afin de planifier les activités conjointes. Une seule visite d’échange par projet devra être prévue, en détaillant les données générales (p.e. territoire objet de la visite, contenu général de la visite, conformément aux objectifs de la proposition).
 

Prévoir les activités du projet au titre d’une ou plusieurs des filières prioritaires a une incidence neutre à niveau de l’évaluation. Peuvent être financés des projets qui ne relèvent pas d’une filière prioritaire.
Le projet doit être cohérent avec les nécessités de la zone du programme identifiée par le programme et avec les besoins des territoires concernés. Si le partenariat présume que le projet relève d’une ou de plusieurs filières prioritaires, il est demandé de fournir des détails dans les sections dédiées du formulaire (principalement : C2.1 « défis territoriaux communs »; C2.2 « comment le projet aborde-t-il les défis et/ou opportunités communs identifiés » ; C2.4 « Groupe cible »; C2.5 « stratégies et politiques plus larges – le cas échéant; C4 « Plan de travail du projet »).
 

Toutes les options établies par le IV ème Appel pour les petits projets prévoient des frais de personnel.
Dans le cas où un bénéficiaire n’a pas de frais de personnel, il peut recruter des ressources humaines successivement à l’approbation du projet ou engager des volontaires.
Dans ce cadre, on rappelle la clarification concernant la remontée des dépenses de personnel à taux forfaitaire visée au paragraphe 2.5.5.1 (option B) du Manuel du Programme.

Conformément au paragraphe 5.2 REPORTING du Manuel du Programme, il est rappelé qu’à la clôture de chaque semestre, les projets disposent de 75 jours pour soumettre le rapport de projet. Dans ce délai, chaque bénéficiaire doit remplir le rapport de projet et saisir les dépenses dans le système Jems et les soumettre au contrôleur pour la certification. Le chef de file est chargé de soumettre les dépenses des partenaires et le rapport de projet. Dans le cas où un projet ne soumette pas le rapport et les dépenses dans les 75 jours, celles-ci seront examinées au cours du semestre suivant, soit dans un délai d’environ 6 mois.
Il est donc fortement recommandé à chaque bénéficiaire de planifier les paiements des et leur acquittement avant la fin du semestre, afin que toutes les activités de reporting citées ci-dessus puissent être finalisées dans le délai de 75 jours après la date de clôture du semestre. En ce qui concerne les semestres intermédiaires, pendant la période de réalisation du projet, à titre tout à fait exceptionnel, les dépenses que le bénéficiaire a soutenu et voudrait inclure dans la certification, pourront être acquittées au plus tard à la date d’envoi du rapport au contrôleur (il est recommandé de ne pas dépasser 30 jours après la fin du semestre).
Mise à jour du 23/01/2026 : Pour les partenaires italiens uniquement, les activités de contrôle sur le dernier semestre représentent la seule exception à la FAQ précédente. Le contrôleur pourra effectuer les activités après la clôture du projet et soumettre une facture régulière à la suite de la conclusion du contrôle et l’émission du certificat. Cette facture devra être payée et insérée par le Bénéficiaire dans un nouveau Rapport, qui ne pourra contenir d’autres frais. Le Bénéficiaire devra informer son Chef de File qu’il a soumis en contrôle ce rapport supplémentaire dans les 50 (cinquante) jours calendaires suivant l’envoi du rapport final de projet. Le Chef de file devra informer l’Autorité de Gestion des éventuels rapports supplémentaires reçus de la part de ses partenaires. L’Autorité de Gestion garantira le contrôle et la certification éventuelle des rapports supplémentaires.
Mise à jour du 05/02/2026 : À titre dérogatoire, compte tenu des difficultés rencontrées à la clôture des projets, les dépenses engagées par le bénéficiaire avant la date de fin du projet indiquée sur Jems et telle que figurant dans la Convention de financement, signée entre l’Autorité de Gestion et le Chef de file pourront être payées et acquittées au plus tard 30 jours calendaires à compter de la date de clôture du projet. Tout paiement effectué après ce délai sera inéligible et devra être décompté de la remontée de dépenses (p. ex. : acompte sur charges sociales et taxes, versements de TVA ou autres).

Un Chef de file peut demander la garantie bancaire à ses partenaires privés afin de repartir l'acompte.

La feuille de temps mensuelle est facultative lorsque : le salarié s'engage à 100% sur le projet ou est affecté au projet partiellement mais avec un pourcentage fixe. Cette possibilité est applicable aux salariés bénéficiant de contrats de travail à temps plein comme à temps partiel (déjà existants ou même nouvellement embauchés). L'employeur délivre, pour chaque salarié concerné, un document (ordre de service ou lettre de mission) qui établit le pourcentage du temps de travail dédié au projet spécifique. Le coût à déclarer sera le pourcentage susmentionné du coût brut de l'employé. Le programme ne fournit pas de modèle de référence à suivre. Sans préjudice du droit de ne pas produire la feuille de temps mensuelle (dans les deux cas mentionnés ci-dessus), la documentation globale à fournir à l'appui des dépenses de personnel reste en tout cas celle qui est listée dans le Manuel du Programme, paragraphe 2.5.5.1 - Frais de personnel, dans le tableau à page 35.

Une somme forfaitaire de 4.500,00 € sera prévue pour les frais de préparation, à indiquer lors du dépôt de la candidature. Chaque projet pourra décider comment répartir le montant entre les partenaires impliqués. La somme forfaitaire ne sera remboursée aux projets admis au financement qu’après signature de la Convention avec l’Autorité de Gestion (article 11 de l’appel).
Il n’y a pas d’avance.

Seront considérés comme éligibles uniquement les organismes privés sans but lucratif existant depuis au moins trois ans à la date d’ouverture de l’appel, avec personnalité juridique ou organisations inscrites dans des listes approuvées par l’état ou les régions, telles que (RUNTS) et Répertoire National des Associations en France (RNA). Veuillez consulter l’article 5.1 de l'Appel conjointement à sa note de bas de page. Par conséquent, Il ne suffit donc pas de s’inscrire au registre provincial afin de la participation au IVème Appel, mais il est nécessaire d'être inclus dans une liste approuvée par l’Etat ou les Régions.

Seront considérés comme éligibles uniquement les organismes privés sans but lucratif existant depuis au moins trois ans à la date d’ouverture de l’appel, avec personnalité juridique ou organisations inscrites dans des listes approuvées par l’état ou les régions, telles que le " Registro Unico Nazionale Terzo Settore in Italia (RUNTS) et Répertoire National des Associations en France (RNA). Veuillez consulter l’article 5.1 de l'Appel conjointement à sa note de bas de page
L’inscription à des sujets ESS (économie sociale et solidaire) / l’inscription RUNTS représente donc une des options.

Voir le manuel du programme, version 4, points 2.5.5.1 "Frais de personnel" et règlement (UE) 2021/1059, art. 39, "Frais de personnel".
Le personnel peut déjà être employé par le bénéficiaire ou engagé spécifiquement pour travailler sur le projet. En outre, il peut être engagé à temps plein par le bénéficiaire pour la réalisation des activités de projet (c’est-à-dire que l’employé passe 100% de son temps productif sur le projet) ou à temps partiel. Dans cette catégorie peuvent être inclus tous les contrats en faveur de personnes physiques qui ne se présentent pas comme des contrats professionnels ou de prestataires, qui relèvent de la catégorie de dépenses "Frais pour expertise et services externes".
Les dépenses de personnel à la charge du bénéficiaire comprennent également celles relatives au personnel employé dans le cadre de contrats de travail parasubordonné, notamment : - des contrats de travail sur projet, - des collaborations coordonnées et continues, - des bourses de doctorat, - contrats de recherche. 

La déclaration de cofinancement (annexe 3) doit être remplie uniquement pour les bénéficiaires français et seulement dans le cas où le cofinancement est assuré par une entité publique/privée autre que le bénéficiaire. Veuillez-vous référer à l’article 6 de l’Appel.
Étant donné que le cofinancement pour le partenaire italien est couvert par le fonds de « rotazione » la déclaration n’est pas nécessaire pour les partenaires italiens. Tous les partenaires (italiens et français) devront soumettre leur lettre de candidature (annexe 2).

Aucune limite n’a été fixée pour les différents postes de dépenses. Ils devront être cohérents avec les activités prévues. Pour les expertises, voir le manuel du programme (Version 4) point 2.5.5.4 Frais liés au recours à des compétences et à des services externes et Règlement (UE) 2021/1059, art. 42, "Frais liés au recours à des compétences et à des services externes".

L’appel ne prévoit pas de notation spécifique pour ce point.

Les partenaires qui ont déjà participé à Interreg Maritime ITA-FR peuvent participer à cet appel. Toutefois, une attention particulière devra être accordée afin d’impliquer dans le partenariat de nouveaux acteurs qui n’ont pas déjà participé au Programme Italie-France Maritime. Veuillez consulter l’article 2 de l’Appel.

Valable pour tous les partenaires. Veuillez vérifier l’article 5.1 de l’Appel.

Oui. Pour les partenaires italiens (publics et privés), la contrepartie nationale (20%) est assurée par le fonds de « rotazione » visé dans la Délibération CIPESS n. 78 du 22 décembre 2021. 
Dans le formulaire, les partenaires italiens devront sélectionner l’option "automatique public" pour le cofinancement.
Pour les partenaires français (publics et privés), la contrepartie nationale peut être apportée par le même partenaire ou un autre(s) organisme(s) public(s) ou privé(s) extérieur(s) au partenariat (co-financeurs). 
Veuillez consulter l’article 6 de l’Appel.

Le budget maximum est de 50.000 euros, les ajouts ne sont pas autorisés (article 7 de l’Appel).

Les activités peuvent ne pas être gratuites, mais cet aspect est lié à l’activité spécifique et la personne qui l’exécute. On souligne l’article 14.1 de l’Appel : "les activités envisagées ne doivent pas impliquer de financement d'activités économiques. ". En outre, toutes les obligations légales prévues dans le cadre des organisations à but non lucratif (ex : comptabilité séparée pour le projet et les éventuelles recettes, nature accessoire, etc.), les règlements européens pertinents et le Manuel du Programme doivent être respectés (Ex : interdiction du double financement).

Sont éligibles si conforme aux conditions prévues par l'Appel (article 5.1 de l’Appel). Sont admissibles les sujets privés sans but lucratif existant depuis au moins trois ans à la date d’ouverture de l’Appel, ayant une personnalité juridique ou des organisations inscrites sur des listes approuvées par l’État ou les régions. Selon les activités qui seront proposées dans le cadre du projet, le financement pourrait relever de l’encadrement des aides d’État.

La condition de l’existence d’au moins 3 ans est requise pour le siège opérationnel (article 5.1 de l’Appel).

Les partenariats devront démontrer leur cohérence avec les éléments centraux de cet appel, y compris la nécessité de mettre en œuvre des actions concrètes impliquant davantage la société civile de la zone transfrontalière. Ils devront être en mesure de mettre en œuvre une action "people-to-people", c’est-à-dire une action conjointe du bas vers le haut pour valoriser et renforcer la racine et l’identité commune transfrontalière.

Non. Les PME ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel. Seulement les sujets privés à but non lucratif (article 5.1 de l’Appel).

Chaque sujet (code fiscal / numéro SIRET / numéro RNA, indépendamment des directions/instituts) pourra participer au maximum à une seule proposition de projet. Veuillez consulter l’article 5.1 de l’Appel.

Les bénéficiaires qui n’ont pas de siège opérationnel dans l’un des territoires NUTS III du programme ne sont pas éligibles. Veuillez consulter les articles 4 et 5.1 de l'Appel.

Sont éligibles les bénéficiaires ayant leur siège opérationnel dans l’un des territoires NUTS III éligibles. Veuillez consulter les articles 4 et 5.1 de l'Appel.

Voir le Manuel du Programme, version 4.
Chaque projet financé devra soumettre un rapport semestriel. La documentation à produire dépendra des options de dépenses sélectionnées pour chaque partenaire.

Pour le taux forfaitaire de 40% (Option 3 - Article 11 de l’Appel), il ne sera pas nécessaire de soumettre des pièces justificatives lors du rapport.

L’associé travailleur indépendant avec TVA d’un bénéficiaire, qui facture au bénéficiaire lui-même ne peut pas être comptabilise dans le projet si le système de rémunération du bénéficiaire implique une participation des associés aux bénéfices de l’entreprise (Coparticipation des travailleurs). Si cela ne se produit pas, les coûts peuvent être comptabilisés dans les frais liés au recours à des compétences et à des services externes 

Le membre salarié, le président et les membres du CDA d’un bénéficiaire, qui sont encadrés par un contrat de travail salariés, ils peuvent être comptabilisés dans les dépenses de personnel interne selon les règles établies par le manuel pour la déclaration de frais de personnel.

Afin de démontrer l’absence de double financement et d’identifier clairement la pertinence des dépenses soutenues par le projet, il est nécessaire que :

a) tous les originaux des justificatifs de dépenses détaillent une mention appropriée qui indique au moins le titre du Projet et le Programme de référence, dans les causals ou descriptions ou notes. Pour les partenaires italiens, il faudra également indiquer le code unique de projet (CUP) et le CIG en cas de sous-traitance par des entités soumises à la discipline du code des marchés publics ;

b) en l’absence de dispositions du point a), il est exigé qu’une déclaration (conformément aux articles. 46 et 47 D.P.R. No. 445/2000 et s.m. e i. pour les partenaires italiens et la déclaration sur l’honneur pour les partenaires français) du représentant légal du bénéficiaire qui détaille au moins le titre du Projet et le Programme de référence, ainsi que le Code Unique de Projet (CUP) pour les partenaires italiens. Dans la déclaration, les "justificatifs de dépenses" doivent être énumérés en indiquant les références identifiables (par ex. le n. de la facture / bulletin de salaire, le nom du fournisseur/salarié, la date d’émission/mois de référence du  bulletin de salaire, le montant de la pièce justificative, CIG éventuel en cas de sous-traitance par des sujets soumis à la discipline du code des contrats publics pour les seuls partenaires italiens etc. ) et le montant qui a été déclaré dans laìe cadre du projet pour chaque justificatif ;

c) en l’absence de dispositions prévues au point a) et dans l’impossibilité de se conformer au point b), Il est demandé que tous les originaux des justificatifs de dépenses soient annulés par une mention ou par l’apposition d’un tampon qui spécifie au moins le titre du projet et le programme de référence. Pour les partenaires italiens, il faudra également indiquer le Code Unique de Projet (CUP) et le CIG en cas de sous-traitance par des entités soumises à la discipline du code des marchés publics.

Exclusivement le montant de la Contrepartie Nationale, qui représente 20% du quota. Pour les partenaires français, il est autofinancé par le bénéficiaire, pour les partenaires italiens, est financé par l’État.

Le "patrimoine net/fonds propres" n'est pas calculé, c'est un chiffre du bilan.

Conformément à l’article 43 du règlement (UE) 1059/2021, les dépenses d’équipement comprennent celles liées au financement de l’achat, de la location ou du crédit-bail de l’équipement par le bénéficiaire de l’opération.

La location, le crédit-bail et l’achat d’équipements (p.e. machines, appareils et installations / équipements) sont éligibles si l’utilisation est strictement nécessaire à la finalisation de l’opération et réalisation de ses objectifs.

Par conséquent, il est essentiel de distinguer:

instruments fonctionnelles à la réalisation du projet - Dans ce cas, la totalité du prix d’achat est autorisée à condition que l’utilisation soit exclusive au projet et que la période d’amortissement soit égale ou inférieure à la durée de vie résiduelle du projet; étant entendu que l’imputation du coût (amortissement) soit calcule sur l’utilisation effective, selon les règles comptables de chaque actif; si la durée d’utilisation est supérieure à la durée résiduelle du projet, seuls les coûts d’amortissement peuvent être remboursés, à condition qu’ils soient calculés conformément aux règles nationales et en fonction de la période de cofinancement du projet et qu’aucune autre contribution de l’Union européenne ou nationale n’ait déjà été octroyée pour la même acquisition de biens.

instruments exclusifs et spécifiques au projet - Cette catégorie comprend tous les équipements faisant partie de l’objet principal des interventions, dont l’utilisation exclusive est essentielle pour atteindre les objectifs du projet (p.e: logiciels spécifiques, outils techniques, etc.). Pour ce type d’équipement, le coût total est éligible à condition que les biens et l’utilisation prévue soient respecte pendant au moins cinq ans à compter de la date du paiement final et qu’ils soient essentiels au projet.

Dans le cas où les équipements sont utilisés de manière promise entre plusieurs opérations du Bénéficiaire, la dépense peut être reconnue dans la limite de la part d’utilisation effectivement imputable à l’opération faisant l’objet du rapport; le Bénéficiaire devra, dans ce cas, témoigner la méthode de répartition utilisée. En plus des coûts encourus pour l’achat de l’équipement, les coûts accessoires tels que le transport, l’installation et la livraison sont également éligibles.

L'achat d’équipements d'occasion peut être considéré comme une dépense éligible si les conditions suivantes sont remplies :

• • le matériel ne doit avoir reçu aucune autre aide de la part des fonds Interreg ou des fonds énumérés à l'article 1er , paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2021/1060 ;
  • le prix du matériel d’occasion ne doit pas dépasser celui habituellement accepté sur le marché considéré ;
  • les caractéristiques techniques du matériel d'occasion acheté doivent être adaptées aux exigences du projet et se conformer aux normes et standards applicables.

Cette possibilité est liée à l’objet social du statut. Afin de pouvoir être considérée comme évaluable aux fins de la question 8.d "Le partenariat est déjà constitué en réseau formalisé ou a déjà réalisé des collaborations interinstitutionnelles formalisées?" Il est nécessaire de préciser clairement, dans l'objet social du statut, que l’association a été constituée pour coopérer au niveau transfrontalier dans des domaines spécifiques liés aux objectifs du projet et conformément aux priorités du Programme. Aux fins de l’évaluation, la date de constitution du réseau et les activités déjà mises en oeuvre seront prises en compte

Afin de décrire les synergies possibles, veuillez indiquer les initiatives et les projets actuels, passés et prévus. Veuillez également consulter le critère 6 de l'évaluation stratégique dans l'avis.

Comme tous les champs sont obligatoires dans Jems, afin d'éviter l'apparition de messages d'erreur, nous vous invitons à remplir également les données non pertinentes, auquel cas vous devez saisir une formulation telle que "non applicable" ou "N/A", ou similaire.

Les dépenses sont éligibles à partir de la date de démarrage du projet, qui ne peut être antérieure à la date d'approbation par le comité de suivi. 

Il n'est pas obligatoire au stade de la demande, mais il sera demandé ultérieurement.

Seulement une fois que le financement a été approuvé par le Comité de Suivi.

Oui, il est possible d'inclure une bourse de doctorat et, lorsqu'elle équivaut à un contrat de parasubordination, elle doit être incluse dans les frais de personnel.
 

(Suite à l'approbation de la version 2 du Manuel du Programme le 14 mai 2024, cette réponse a été modifiée par rapport à sa version originale « ce poste doit être inclus dans les “coûts des services de conseil et des services externes” »).

La première étape consiste à évaluer la cohérence avec les exemples d'action choisis. 
Ensuite, l'annexe 1 indique les possibilités de projets stratégiques thématiques et territoriaux (tous les objectifs spécifiques ne les prévoient pas). Par ailleurs, des critères descriptifs doivent être suivis pour les 4 types de projets. Enfin, c'est le critère de prévalence qui permettra de faire le choix final. 

C'est possible car les deux candidatures se réfèrent à deux objectifs spécifiques différents.

Dans la version actuelle de Jems, il n'est pas possible de joindre des fichiers au format P7M. Il est toutefois possible de joindre ce type de documents en les plaçant dans un fichier au format ZIP.

Veuillez noter que le budget total de chaque partenaire doit être correctement réparti sur les périodes de programmation. 
Nous vous suggérons de vérifier soigneusement la correspondance entre les totaux et la répartition par période en faisant défiler la barre horizontale vers la droite et en vérifiant que le champ "GAP", qui indique une éventuelle déviation, est égal à 0.
 

Il est entendu que pour se présenter comme chef de projet pour plusieurs projets, les règles de l'avis doivent être respectées, il est techniquement possible de se connecter à Jems avec le même compte.

Sur Jems, nous n'avons pas rendu obligatoire la double langue italien-français pour tous les champs indiquant IT/FR. Toutefois, nous recommandons que les champs suivants soient remplis en italien et en français dans les deux langues :
- A.2 Résumé du projet
- C.2.5 Comment le projet contribue-t-il à des stratégies et politiques plus larges ?
- C.2.6 Comment votre projet tire-t-il parti des synergies avec l'UE et d'autres projets ou initiatives ?
Veuillez noter que pour certaines données, expressément indiquées sur Jems, la saisie en anglais est également obligatoire.

Oui, il est possible de ne pas inclure les frais de bureau et d'administration.

Nous n'avons pas connaissance d'anomalies budgétaires. Nous affichons correctement les montants dans les différentes propositions de projet. N'oubliez pas de faire défiler la barre horizontale vers la droite afin de visualiser toutes les données relatives au budget. Nous vous rappelons également que le montant total doit être correctement réparti sur les périodes. Enfin, assurez-vous que lors de l'enregistrement des données, le système n'affiche pas de messages d'erreur qui empêcheraient l'enregistrement des données.

Dans la section relative aux aides d'État, en cas de réponse négative à une question, la mention "N/A" ou une mention similaire peut être inscrite dans le champ "justification" correspondant.

Comme indiqué dans le manuel du programme au chapitre 2.5.2 "Frais de bureau et frais administratifs", les frais administratifs ne peuvent être saisis que sous forme de coûts forfaitaires avec un taux fixe de 15% des coûts directs de personnel éligibles. 
Veuillez noter que sur Jems, il existe une option supplémentaire "Taux forfaitaire fixe 25% des coûts directs", qui n'est pas prévue dans notre programme et ne doit donc pas être sélectionnée.

Dans Jems, les "valeurs cibles" des indicateurs de production et de résultat sont prédéfinies à 1 (sections C.4 et C.5), mais peuvent toujours être modifiées par le planificateur en fonction de son propre jugement.

Dans le Programme 2021-2027, les indicateurs de réalisation et de résultat doivent être sélectionnés et insérés exclusivement dans les sections C.4 et C.5 du Jems en utilisant les menus déroulants appropriés. Il est en effet possible de choisir uniquement des indicateurs liés à l'objectif spécifique du programme (comme indiqué à l'annexe 1 de l'avis I), conformément à ce qui a été sélectionné dans la section A de la proposition de projet. Il n'est donc pas possible de saisir d'autres indicateurs.

Aucune délibération d’approbation du projet et de son budget doit être fournie  pour la présentation de la candidature.
En signant la lettre de candidature, le partenaire du projet s'engage à réaliser le projet et à gérer les ressources en cas d'admission au financement.
Si nécessaire, le partenaire doit autoriser le représentant légal à signer la lettre de candidature avec une résolution interne ou un autre acte formel, si l' organisme/partenaire représenté l'exige.
L'autorité de gestion peut demander des documents supplémentaires qui sont nécessaires pour la phase de vérification de l'éligibilité, mais pas les décisions d'engagement lors de la phase d'évaluation des candidatures.
En cas d'admission au financement, chaque partenaire devra approuver les documents de gestion interne de son établissement pour gérer le budget et les obligations administratives (sur la base de la lettre de candidature et du projet téléchargé sur la plateforme).
Nous vous rappelons que les documents pour présenter la candidature sont ceux indiqués dans l'Appèl - paragraphe 2.9.

Dans Jems, chaque WP (composante) doit être associé à un objectif spécifique.  Comme il est possible de définir plus d'un objectif spécifique, le projet aura autant de composantes que d'objectifs spécifiques définis. Pour les projets simples et stratégiques, il est recommandé dans le manuel du programme, à la section 2.3.1.3, de ne pas dépasser le nombre de 3 objectifs spécifiques, et donc de 3 composantes. Il est toutefois précisé qu'il s'agit d'une recommandation et non d'une limitation technique imposée par Jems.

Le remboursement sera effectué après la présentation de la demande de remboursement, qui aura lieu tous les six mois.

Oui, dans le premier et le deuxième appel à projet, une avance de 25 % de la contribution du FEDER est prévue.

(suite à l'approbation de la version 2 du manuel du programme le 14 mai 2024, cette réponse a été modifiée par rapport à sa version originale « dans ce premier appel, un paiement anticipé allant jusqu'à 25 % du financement est prévu »).

Tous les partenaires privés doivent prouver leur capacité financière en présentant un bilan.

En ce qui concerne la composition du partenariat et le rôle du Chef de file, voir le Manuel du Programme disponible au lien suivant : (https://interreg-marittimo.eu/fr/manuels) vous pouvez vous référer en particulier aux pages 21-24, aux sections 2.4 LE PARTENARIAT, 2.4.1 Critères d'éligibilité et 2.4.1 Le rôle du Chef de file.       

En ce qui concerne les projets simples, ce qui est écrit dans l'avis publié sur le site web à l'adresse suivante (https://interreg-marittimo.eu/opportunit%C3%A0-di-finanziamento) s'applique, en particulier au paragraphe 2.5.3 Composition du partenariat de projet : "Le partenariat de projet doit inclure des partenaires des deux États membres appartenant à la zone du programme, avec les exceptions indiquées au paragraphe 2.5.2".

La liste des projets approuvés et financés sera publiée sur le site web. Comme il ne sera pas possible d'ajouter un nouveau partenaire après l'approbation, il est conseillé de voir avant la clôture de l'avis, les entités intéressées à soumettre un projet dans le cadre du Programme. Les formulaires déjà reçus et ceux qui arriveront, seront disponibles à cette adresse :   https://interreg-marittimo.eu/fr/web/interreg21-27/recherche-partenaires

Il n'est pas nécessaire de procéder à la suppression de votre projet. L'important est de ne pas poursuivre la compilation et de ne pas envoyer la proposition.      

Pour changer votre mot de passe dans Jems, vous devez cliquer sur votre nom d’utilisateur en haut à droite de l’écran, ce qui ouvrira votre profil. Vous devez ensuite cliquer sur le bouton “Définir un nouveau mot de passe”, saisir votre ancien et votre nouveau mot de passe avant de cliquer sur le bouton “Enregistrer”.
Veuillez noter que les mots de passe doivent comporter au moins 10 caractères, avec au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre.

La limitation à 500 caractères pour la section "C.1. Objectif global du projet" est correcte. 
Le but de cette section est de résumer en quelques phrases l’objectif global du projet qui sera détaillé et expliqué dans les sections suivantes.

Les images ne peuvent pas être ajoutées au formulaire de candidature dans Jems.

Tout d’abord, veuillez noter que la fonction de personnel ne sera pas prise en compte lors de l’évaluation officielle de votre candidature. Elle a été ajoutée à la demande des candidats potentiels, afin d’avoir la possibilité de détailler les frais de personnel. Par conséquent, le choix vous revient. De toute façon, nous considérons qu’il est plus utile de préciser en quelques mots le rôle dans le plan de travail du projet que de décrire les catégories professionnelles.

En effet, il existe un bug dans cette section, qui est résolu, mais le correctif ne sera disponible que dans la prochaine version de Jems , à la fin du premier appel à projet.
En attendant, pour éviter tout blocage dans la soumission de votre projet, vous pouvez préciser la mention ‘To be deleted’ dans la description, ainsi que les valeurs ‘N/A’ pour les champs texte ou zéro pour les champs numériques. Une localisation aléatoire peut également être précisée dans le champ dédié.
Merci de garder en mémoire que comme pour beaucoup d’autres champs de Jems, les versions IT ou FR doivent être renseignées pour éviter les erreurs dans le pré-submission check.

En effet, quand les projets sont dans le statut “Déposé”, il n’est pas possible de supprimer un fichier dans les annexes.
Vous devez contacter marittimo2127@regione.toscana.it pour que nous procédions à cette suppression de notre coté.

Les frais de bureau et frais administratifs peuvent être calculés à un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnel directs. Nous vous recommandons donc de faire attention lorsque vous sélectionnez cette option sur JEMS.
 

Dans la programmation 2021-2027, il n'y aura pas de formulaire Excel.

Oui, c'est exact. Les composantes à insérer sont exclusivement de nature « technique ». Aucun WP lié à la gestion ou à la communication ne doit être inséré. Les détails concernant la gestion doivent être saisis dans la section C.7, tandis que les activités de communication doivent être incluses dans les WP thématiques.

Vous pouvez sélectionner la stratégie à partir du menu déroulant et éventuellement saisir d'autres informations à l’aide de l'option « autre».

Non, aucun accusé de réception n'est envoyé. La date et l’heure de la soumission sur le tableau de bord de Jems constituent la preuve de la soumission à toutes fins utiles.

Le Formulaire doit être rempli dans la langue du Chef de file, comme stipulé dans l’Appel.

Nous recommandons d'utiliser Google Chrome, Firefox, Edge.

Nous recommandons de ne pas prévoir plus de 5 activités par Composante, et de définir un maximum de 3 Livrables par Activité.

Dans la section B de chaque Partenaire, sous l'étiquette "Cofinancement", il est possible d'entrer une source de contribution différente de celle proposée par la fonction " + Ajouter une nouvelle contribution externe ". La saisie du montant du cofinancement est manuelle et doit correspondre à celle proposée par défaut dans le premier tableau de cette section. Le cas échéant, les autres cotisations présentes doivent être mises à zéro.

(Uniquement pour les bénéficiaires italiens)
 

Les dates de début et de fin de projet ne sont pas saisies dans Jems. Le Plan de travail et le calendrier du projet doivent être planifiés par périodes, sans avoir à saisir une date réelle.
 

Oui, il est possible d'exporter le projet en format PDF à n'importe quel stade de la saisie.

Le Calendrier du projet est généré automatiquement après que la durée du projet a été définie dans la section A.1, et après que les sections C.4 Plan de travail du projet et C.5 Résultats du projet ont été complétées.

Oui, c'est correct.
Le formulaire comporte un certains nombres de champs dans lesquels vous devez saisir le texte en anglais. Ceci est obligatoire afin de passer les contrôles de pré-soumission de la candidature. Cette demande découle de la nécessité de pouvoir transmettre automatiquement des données aux bases de données européennes (par exemple au système Keep, le système européen de suivi des programmes de coopération Interreg). Pour les mêmes champs, cependant, la saisie dans la langue du Chef de file est également prévue, c'est-à-dire en italien/français.

Pour obtenir les identifiants d'accès, il est nécessaire de s'enregistrer en sélectionnant la rubrique appropriée dans le menu d'accueil du système JEMS à l'adresse jems.interreg-marittimo.eu.
Pour les utilisateurs déjà enregistrés, s'ils ne se souviennent pas de leur mot de passe, ils peuvent le récupérer en sélectionnant "mot de passe oublié".
Sous réserve des règles du programme, chaque utilisateur peut lancer plus d'une candidature.

Voir le manuel Jems, chapitre 1.