FAQ - Questions fréquemment posées

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées que l'on nous envoie. 

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Quel montant est-il concerné par le total de la contribution requise pour participer (Contrepartie Nationale), spécifié par l’Annex 3 Vérification de la capacité financière des organismes privés (avec ou sans but lucratif

Exclusivement le montant de la Contrepartie Nationale, qui représente 20% du quota. Pour les partenaires français, il est autofinancé par le bénéficiaire, pour les partenaires italiens, est financé par l’État.

Date:

Comment est-il calculé le rapport « subventions » (patrimoine net /contribution demandée » majeur de 0,5, détaillé par l’Annex 3 Vérification de la capacité financière des organismes privés (avec ou sans but lucratif) ?

Le "patrimoine net/fonds propres" n'est pas calculé, c'est un chiffre du bilan.

Date:

Est-il possible d’acheter ou de louer des équipements? Quelles sont les règles de remontée de ces dépenses?

Conformément à l’article 43 du règlement (UE) 1059/2021, les dépenses d’équipement comprennent celles liées au financement de l’achat, de la location ou du crédit-bail de l’équipement par le bénéficiaire de l’opération.

La location, le crédit-bail et l’achat d’équipements (p.e. machines, appareils et installations / équipements) sont éligibles si l’utilisation est strictement nécessaire à la finalisation de l’opération et réalisation de ses objectifs.

Par conséquent, il est essentiel de distinguer:

instruments fonctionnelles à la réalisation du projet - Dans ce cas, la totalité du prix d’achat est autorisée à condition que l’utilisation soit exclusive au projet et que la période d’amortissement soit égale ou inférieure à la durée de vie résiduelle du projet; étant entendu que l’imputation du coût (amortissement) soit calcule sur l’utilisation effective, selon les règles comptables de chaque actif; si la durée d’utilisation est supérieure à la durée résiduelle du projet, seuls les coûts d’amortissement peuvent être remboursés, à condition qu’ils soient calculés conformément aux règles nationales et en fonction de la période de cofinancement du projet et qu’aucune autre contribution de l’Union européenne ou nationale n’ait déjà été octroyée pour la même acquisition de biens.

instruments exclusifs et spécifiques au projet - Cette catégorie comprend tous les équipements faisant partie de l’objet principal des interventions, dont l’utilisation exclusive est essentielle pour atteindre les objectifs du projet (p.e: logiciels spécifiques, outils techniques, etc.). Pour ce type d’équipement, le coût total est éligible à condition que les biens et l’utilisation prévue soient respecte pendant au moins cinq ans à compter de la date du paiement final et qu’ils soient essentiels au projet.

Dans le cas où les équipements sont utilisés de manière promise entre plusieurs opérations du Bénéficiaire, la dépense peut être reconnue dans la limite de la part d’utilisation effectivement imputable à l’opération faisant l’objet du rapport; le Bénéficiaire devra, dans ce cas, témoigner la méthode de répartition utilisée. En plus des coûts encourus pour l’achat de l’équipement, les coûts accessoires tels que le transport, l’installation et la livraison sont également éligibles.

L'achat d’équipements d'occasion peut être considéré comme une dépense éligible si les conditions suivantes sont remplies :

    • le matériel ne doit avoir reçu aucune autre aide de la part des fonds Interreg ou des fonds énumérés à l'article 1er , paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2021/1060 ;
    • le prix du matériel d’occasion ne doit pas dépasser celui habituellement accepté sur le marché considéré ;
    • les caractéristiques techniques du matériel d'occasion acheté doivent être adaptées aux exigences du projet et se conformer aux normes et standards applicables.
Date:

Une association composée par plusieurs organismes peut-être considérée comme un réseau?

Cette possibilité est liée à l’objet social du statut. Afin de pouvoir être considérée comme évaluable aux fins de la question 8.d "Le partenariat est déjà constitué en réseau formalisé ou a déjà réalisé des collaborations interinstitutionnelles formalisées?" Il est nécessaire de préciser clairement, dans l'objet social du statut, que l’association a été constituée pour coopérer au niveau transfrontalier dans des domaines spécifiques liés aux objectifs du projet et conformément aux priorités du Programme. Aux fins de l’évaluation, la date de constitution du réseau et les activités déjà mises en oeuvre seront prises en compte

Date:
Jems

Lors de la description des synergies avec d'autres projets, que faut-il indiquer au point C.2.6 ?

 

Afin de décrire les synergies possibles, veuillez indiquer les initiatives et les projets actuels, passés et prévus. Veuillez également consulter le critère 6 de l'évaluation stratégique dans l'avis.

Date:
Jems

J'ai téléchargé un investissement, en remplissant toutes les parties sauf le champ "Si présent, informer sur les autorisations [...]", car aucune autorisation n'est requise dans notre cas. Cependant, un message d'erreur apparaît : que puis-je faire?

 

 

 

 


Comme tous les champs sont obligatoires dans Jems, afin d'éviter l'apparition de messages d'erreur, nous vous invitons à remplir également les données non pertinentes, auquel cas vous devez saisir une formulation telle que "non applicable" ou "N/A", ou similaire.

Date:
Budget

A partir de quand les dépenses sont-elles éligibles ?  Est-il possible de choisir la date de début du projet ?     


 

 

Les dépenses sont éligibles à partir de la date de démarrage du projet, qui ne peut être antérieure à la date d'approbation par le comité de suivi. 

Date:
Budget

Est-il nécessaire de joindre le bilan pour prouver l'exigence de capacité financière des partenaires privés ? 


 

 

Il n'est pas obligatoire au stade de la demande, mais il sera demandé ultérieurement.

Date:
Budget

Devez-vous prouver que vos contributions sont en ordre au moment de la demande ou seulement une fois que le financement a été approuvé ? 

 

Seulement une fois que le financement a été approuvé par le Comité de Suivi.

Date:
Budget

Est-il possible d'inclure une bourse de doctorat dans les postes budgétaires ? Et si oui, où doit-elle être incluse ?  

 

Oui, il est possible d'inclure une bourse de doctorat et, lorsqu'elle équivaut à un contrat de parasubordination, elle doit être incluse dans les frais de personnel.
 

(Suite à l'approbation de la version 2 du Manuel du Programme le 14 mai 2024, cette réponse a été modifiée par rapport à sa version originale « ce poste doit être inclus dans les “coûts des services de conseil et des services externes” »).

Date:
Composition du partenariat

Critère de choix entre projets simples et projets stratégiques         

 

La première étape consiste à évaluer la cohérence avec les exemples d'action choisis. 
Ensuite, l'annexe 1 indique les possibilités de projets stratégiques thématiques et territoriaux (tous les objectifs spécifiques ne les prévoient pas). Par ailleurs, des critères descriptifs doivent être suivis pour les 4 types de projets. Enfin, c'est le critère de prévalence qui permettra de faire le choix final. 

Date:
Composition du partenariat

Deux professeurs du même département universitaire ont l'intention de répondre à l'avis en tant que coordinateurs et les deux demandes de projet se rapportent à deux objectifs spécifiques différents. Sur la base de ce qui est indiqué au paragraphe 2.5.3 de l'avis, ce cas est-il autorisé?

 

C'est possible car les deux candidatures se réfèrent à deux objectifs spécifiques différents.

Date:
Jems

Est-il possible de joindre des documents signés au format P7M sur Jems ?

 

Dans la version actuelle de Jems, il n'est pas possible de joindre des fichiers au format P7M. Il est toutefois possible de joindre ce type de documents en les plaçant dans un fichier au format ZIP.

Date:
Jems

Comment se fait-il que sur Jems, au stade du Contrôle avant dépôt, on me dise «Il manque l'allocation du budget aux périodes»?

Veuillez noter que le budget total de chaque partenaire doit être correctement réparti sur les périodes de programmation. 
Nous vous suggérons de vérifier soigneusement la correspondance entre les totaux et la répartition par période en faisant défiler la barre horizontale vers la droite et en vérifiant que le champ "GAP", qui indique une éventuelle déviation, est égal à 0.
 

Date:
Jems

Dans le cas où l'on se présente comme Chef de file de plusieurs projets, est-il possible de se connecter à Jems avec le même compte, ou chaque projet nécessite-t-il un compte différent?
 

Il est entendu que pour se présenter comme chef de projet pour plusieurs projets, les règles de l'avis doivent être respectées, il est techniquement possible de se connecter à Jems avec le même compte.

Date:

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