Interreg Marittimo-IT FR-Maritime

L’associé travailleur indépendant avec TVA d’un bénéficiaire, qui facture au bénéficiaire lui-même ne peut pas être comptabilise dans le projet si le système de rémunération du bénéficiaire implique une participation des associés aux bénéfices de l’entreprise (Coparticipation des travailleurs). Si cela ne se produit pas, les coûts peuvent être comptabilisés dans les frais liés au recours à des compétences et à des services externes 

Le membre salarié, le président et les membres du CDA d’un bénéficiaire, qui sont encadrés par un contrat de travail salariés, ils peuvent être comptabilisés dans les dépenses de personnel interne selon les règles établies par le manuel pour la déclaration de frais de personnel.

Conformément au paragraphe 5.2 REPORTING du Manuel du Programme, il est rappelé qu’à faire date de la clôture de chaque semestre, les projets disposent de 75 jours pour soumettre le rapport de projet. Dans ce délai, chaque bénéficiaire doit remplir le rapport de projet et saisir les dépenses dans le système Jems, les soumettre au  contrôleur pour la certification et le chef de file est chargé de soumettre les dépenses des partenaires et le rapport de projet.

Dans le cas où un projet ne soumette pas le rapport et les dépenses dans les 75 jours, celles-ci seront examinées au cours du semestre suivant, après environ 6 mois.

Chaque bénéficiaire sera donc stimulé à planifier les paiements des dépenses (acquérir la quittance) avant la fin du semestre, afin que toutes les activités de reporting ci-dessus puissent être finalisées dans le délai de 75 jours après la clôture du semestre.

En ce qui concerne les semestres intermédiaires du projet, à titre tout à fait exceptionnel, les dépenses que le bénéficiaire a soutenu et voudrait inclure dans la certification, pourront être payées (quittance) au plus tard à la date de soumission du rapport au contrôleur (il est recommandé de ne pas dépasser 30 jours après la fin du semestre).

Pour ce qui concerne le dernier semestre du projet, TOUTES les dépenses devront être payées (quittance) avant la date de fin du projet indiquée sur Jems et rappelée par la Convention d’octroi du financement signée entre l’Autorité de Gestion et le Chef de File.

Afin de démontrer l’absence de double financement et d’identifier clairement la pertinence des dépenses soutenues par le projet, il est nécessaire que :

a) tous les originaux des justificatifs de dépenses détaillent une mention appropriée qui indique au moins le titre du Projet et le Programme de référence, dans les causals ou descriptions ou notes. Pour les partenaires italiens, il faudra également indiquer le code unique de projet (CUP) et le CIG en cas de sous-traitance par des entités soumises à la discipline du code des marchés publics ;

b) en l’absence de dispositions du point a), il est exigé qu’une déclaration (conformément aux articles. 46 et 47 D.P.R. No. 445/2000 et s.m. e i. pour les partenaires italiens et la déclaration sur l’honneur pour les partenaires français) du représentant légal du bénéficiaire qui détaille au moins le titre du Projet et le Programme de référence, ainsi que le Code Unique de Projet (CUP) pour les partenaires italiens. Dans la déclaration, les "justificatifs de dépenses" doivent être énumérés en indiquant les références identifiables (par ex. le n. de la facture / bulletin de salaire, le nom du fournisseur/salarié, la date d’émission/mois de référence du  bulletin de salaire, le montant de la pièce justificative, CIG éventuel en cas de sous-traitance par des sujets soumis à la discipline du code des contrats publics pour les seuls partenaires italiens etc. ) et le montant qui a été déclaré dans laìe cadre du projet pour chaque justificatif ;

c) en l’absence de dispositions prévues au point a) et dans l’impossibilité de se conformer au point b), Il est demandé que tous les originaux des justificatifs de dépenses soient annulés par une mention ou par l’apposition d’un tampon qui spécifie au moins le titre du projet et le programme de référence. Pour les partenaires italiens, il faudra également indiquer le Code Unique de Projet (CUP) et le CIG en cas de sous-traitance par des entités soumises à la discipline du code des marchés publics.

Exclusivement le montant de la Contrepartie Nationale, qui représente 20% du quota. Pour les partenaires français, il est autofinancé par le bénéficiaire, pour les partenaires italiens, est financé par l’État.

Le "patrimoine net/fonds propres" n'est pas calculé, c'est un chiffre du bilan.

Conformément à l’article 43 du règlement (UE) 1059/2021, les dépenses d’équipement comprennent celles liées au financement de l’achat, de la location ou du crédit-bail de l’équipement par le bénéficiaire de l’opération.

La location, le crédit-bail et l’achat d’équipements (p.e. machines, appareils et installations / équipements) sont éligibles si l’utilisation est strictement nécessaire à la finalisation de l’opération et réalisation de ses objectifs.

Par conséquent, il est essentiel de distinguer:

instruments fonctionnelles à la réalisation du projet - Dans ce cas, la totalité du prix d’achat est autorisée à condition que l’utilisation soit exclusive au projet et que la période d’amortissement soit égale ou inférieure à la durée de vie résiduelle du projet; étant entendu que l’imputation du coût (amortissement) soit calcule sur l’utilisation effective, selon les règles comptables de chaque actif; si la durée d’utilisation est supérieure à la durée résiduelle du projet, seuls les coûts d’amortissement peuvent être remboursés, à condition qu’ils soient calculés conformément aux règles nationales et en fonction de la période de cofinancement du projet et qu’aucune autre contribution de l’Union européenne ou nationale n’ait déjà été octroyée pour la même acquisition de biens.

instruments exclusifs et spécifiques au projet - Cette catégorie comprend tous les équipements faisant partie de l’objet principal des interventions, dont l’utilisation exclusive est essentielle pour atteindre les objectifs du projet (p.e: logiciels spécifiques, outils techniques, etc.). Pour ce type d’équipement, le coût total est éligible à condition que les biens et l’utilisation prévue soient respecte pendant au moins cinq ans à compter de la date du paiement final et qu’ils soient essentiels au projet.

Dans le cas où les équipements sont utilisés de manière promise entre plusieurs opérations du Bénéficiaire, la dépense peut être reconnue dans la limite de la part d’utilisation effectivement imputable à l’opération faisant l’objet du rapport; le Bénéficiaire devra, dans ce cas, témoigner la méthode de répartition utilisée. En plus des coûts encourus pour l’achat de l’équipement, les coûts accessoires tels que le transport, l’installation et la livraison sont également éligibles.

L'achat d’équipements d'occasion peut être considéré comme une dépense éligible si les conditions suivantes sont remplies :

• • le matériel ne doit avoir reçu aucune autre aide de la part des fonds Interreg ou des fonds énumérés à l'article 1er , paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2021/1060 ;
  • le prix du matériel d’occasion ne doit pas dépasser celui habituellement accepté sur le marché considéré ;
  • les caractéristiques techniques du matériel d'occasion acheté doivent être adaptées aux exigences du projet et se conformer aux normes et standards applicables.

Cette possibilité est liée à l’objet social du statut. Afin de pouvoir être considérée comme évaluable aux fins de la question 8.d "Le partenariat est déjà constitué en réseau formalisé ou a déjà réalisé des collaborations interinstitutionnelles formalisées?" Il est nécessaire de préciser clairement, dans l'objet social du statut, que l’association a été constituée pour coopérer au niveau transfrontalier dans des domaines spécifiques liés aux objectifs du projet et conformément aux priorités du Programme. Aux fins de l’évaluation, la date de constitution du réseau et les activités déjà mises en oeuvre seront prises en compte

Afin de décrire les synergies possibles, veuillez indiquer les initiatives et les projets actuels, passés et prévus. Veuillez également consulter le critère 6 de l'évaluation stratégique dans l'avis.

Comme tous les champs sont obligatoires dans Jems, afin d'éviter l'apparition de messages d'erreur, nous vous invitons à remplir également les données non pertinentes, auquel cas vous devez saisir une formulation telle que "non applicable" ou "N/A", ou similaire.

Les dépenses sont éligibles à partir de la date de démarrage du projet, qui ne peut être antérieure à la date d'approbation par le comité de suivi. 

Il n'est pas obligatoire au stade de la demande, mais il sera demandé ultérieurement.

Seulement une fois que le financement a été approuvé par le Comité de Suivi.

Oui, il est possible d'inclure une bourse de doctorat et, lorsqu'elle équivaut à un contrat de parasubordination, elle doit être incluse dans les frais de personnel.
 

(Suite à l'approbation de la version 2 du Manuel du Programme le 14 mai 2024, cette réponse a été modifiée par rapport à sa version originale « ce poste doit être inclus dans les “coûts des services de conseil et des services externes” »).

La première étape consiste à évaluer la cohérence avec les exemples d'action choisis. 
Ensuite, l'annexe 1 indique les possibilités de projets stratégiques thématiques et territoriaux (tous les objectifs spécifiques ne les prévoient pas). Par ailleurs, des critères descriptifs doivent être suivis pour les 4 types de projets. Enfin, c'est le critère de prévalence qui permettra de faire le choix final. 

C'est possible car les deux candidatures se réfèrent à deux objectifs spécifiques différents.

Dans la version actuelle de Jems, il n'est pas possible de joindre des fichiers au format P7M. Il est toutefois possible de joindre ce type de documents en les plaçant dans un fichier au format ZIP.

Veuillez noter que le budget total de chaque partenaire doit être correctement réparti sur les périodes de programmation. 
Nous vous suggérons de vérifier soigneusement la correspondance entre les totaux et la répartition par période en faisant défiler la barre horizontale vers la droite et en vérifiant que le champ "GAP", qui indique une éventuelle déviation, est égal à 0.
 

Il est entendu que pour se présenter comme chef de projet pour plusieurs projets, les règles de l'avis doivent être respectées, il est techniquement possible de se connecter à Jems avec le même compte.

Sur Jems, nous n'avons pas rendu obligatoire la double langue italien-français pour tous les champs indiquant IT/FR. Toutefois, nous recommandons que les champs suivants soient remplis en italien et en français dans les deux langues :
- A.2 Résumé du projet
- C.2.5 Comment le projet contribue-t-il à des stratégies et politiques plus larges ?
- C.2.6 Comment votre projet tire-t-il parti des synergies avec l'UE et d'autres projets ou initiatives ?
Veuillez noter que pour certaines données, expressément indiquées sur Jems, la saisie en anglais est également obligatoire.

Oui, il est possible de ne pas inclure les frais de bureau et d'administration.

Nous n'avons pas connaissance d'anomalies budgétaires. Nous affichons correctement les montants dans les différentes propositions de projet. N'oubliez pas de faire défiler la barre horizontale vers la droite afin de visualiser toutes les données relatives au budget. Nous vous rappelons également que le montant total doit être correctement réparti sur les périodes. Enfin, assurez-vous que lors de l'enregistrement des données, le système n'affiche pas de messages d'erreur qui empêcheraient l'enregistrement des données.

Dans la section relative aux aides d'État, en cas de réponse négative à une question, la mention "N/A" ou une mention similaire peut être inscrite dans le champ "justification" correspondant.

Comme indiqué dans le manuel du programme au chapitre 2.5.2 "Frais de bureau et frais administratifs", les frais administratifs ne peuvent être saisis que sous forme de coûts forfaitaires avec un taux fixe de 15% des coûts directs de personnel éligibles. 
Veuillez noter que sur Jems, il existe une option supplémentaire "Taux forfaitaire fixe 25% des coûts directs", qui n'est pas prévue dans notre programme et ne doit donc pas être sélectionnée.

Dans Jems, les "valeurs cibles" des indicateurs de production et de résultat sont prédéfinies à 1 (sections C.4 et C.5), mais peuvent toujours être modifiées par le planificateur en fonction de son propre jugement.

Dans le Programme 2021-2027, les indicateurs de réalisation et de résultat doivent être sélectionnés et insérés exclusivement dans les sections C.4 et C.5 du Jems en utilisant les menus déroulants appropriés. Il est en effet possible de choisir uniquement des indicateurs liés à l'objectif spécifique du programme (comme indiqué à l'annexe 1 de l'avis I), conformément à ce qui a été sélectionné dans la section A de la proposition de projet. Il n'est donc pas possible de saisir d'autres indicateurs.

Aucune délibération d’approbation du projet et de son budget doit être fournie  pour la présentation de la candidature.
En signant la lettre de candidature, le partenaire du projet s'engage à réaliser le projet et à gérer les ressources en cas d'admission au financement.
Si nécessaire, le partenaire doit autoriser le représentant légal à signer la lettre de candidature avec une résolution interne ou un autre acte formel, si l' organisme/partenaire représenté l'exige.
L'autorité de gestion peut demander des documents supplémentaires qui sont nécessaires pour la phase de vérification de l'éligibilité, mais pas les décisions d'engagement lors de la phase d'évaluation des candidatures.
En cas d'admission au financement, chaque partenaire devra approuver les documents de gestion interne de son établissement pour gérer le budget et les obligations administratives (sur la base de la lettre de candidature et du projet téléchargé sur la plateforme).
Nous vous rappelons que les documents pour présenter la candidature sont ceux indiqués dans l'Appèl - paragraphe 2.9.

Dans Jems, chaque WP (composante) doit être associé à un objectif spécifique.  Comme il est possible de définir plus d'un objectif spécifique, le projet aura autant de composantes que d'objectifs spécifiques définis. Pour les projets simples et stratégiques, il est recommandé dans le manuel du programme, à la section 2.3.1.3, de ne pas dépasser le nombre de 3 objectifs spécifiques, et donc de 3 composantes. Il est toutefois précisé qu'il s'agit d'une recommandation et non d'une limitation technique imposée par Jems.

Le remboursement sera effectué après la présentation de la demande de remboursement, qui aura lieu tous les six mois.

Oui, dans le premier et le deuxième appel à projet, une avance de 25 % de la contribution du FEDER est prévue.

(suite à l'approbation de la version 2 du manuel du programme le 14 mai 2024, cette réponse a été modifiée par rapport à sa version originale « dans ce premier appel, un paiement anticipé allant jusqu'à 25 % du financement est prévu »).

Tous les partenaires privés doivent prouver leur capacité financière en présentant un bilan.

En ce qui concerne la composition du partenariat et le rôle du Chef de file, voir le Manuel du Programme disponible au lien suivant : (https://interreg-marittimo.eu/fr/manuels) vous pouvez vous référer en particulier aux pages 21-24, aux sections 2.4 LE PARTENARIAT, 2.4.1 Critères d'éligibilité et 2.4.1 Le rôle du Chef de file.       

En ce qui concerne les projets simples, ce qui est écrit dans l'avis publié sur le site web à l'adresse suivante (https://interreg-marittimo.eu/opportunit%C3%A0-di-finanziamento) s'applique, en particulier au paragraphe 2.5.3 Composition du partenariat de projet : "Le partenariat de projet doit inclure des partenaires des deux États membres appartenant à la zone du programme, avec les exceptions indiquées au paragraphe 2.5.2".

La liste des projets approuvés et financés sera publiée sur le site web. Comme il ne sera pas possible d'ajouter un nouveau partenaire après l'approbation, il est conseillé de voir avant la clôture de l'avis, les entités intéressées à soumettre un projet dans le cadre du Programme. Les formulaires déjà reçus et ceux qui arriveront, seront disponibles à cette adresse :   https://interreg-marittimo.eu/fr/web/interreg21-27/recherche-partenaires

Il n'est pas nécessaire de procéder à la suppression de votre projet. L'important est de ne pas poursuivre la compilation et de ne pas envoyer la proposition.      

Pour changer votre mot de passe dans Jems, vous devez cliquer sur votre nom d’utilisateur en haut à droite de l’écran, ce qui ouvrira votre profil. Vous devez ensuite cliquer sur le bouton “Définir un nouveau mot de passe”, saisir votre ancien et votre nouveau mot de passe avant de cliquer sur le bouton “Enregistrer”.
Veuillez noter que les mots de passe doivent comporter au moins 10 caractères, avec au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre.

La limitation à 500 caractères pour la section "C.1. Objectif global du projet" est correcte. 
Le but de cette section est de résumer en quelques phrases l’objectif global du projet qui sera détaillé et expliqué dans les sections suivantes.

Les images ne peuvent pas être ajoutées au formulaire de candidature dans Jems.

Tout d’abord, veuillez noter que la fonction de personnel ne sera pas prise en compte lors de l’évaluation officielle de votre candidature. Elle a été ajoutée à la demande des candidats potentiels, afin d’avoir la possibilité de détailler les frais de personnel. Par conséquent, le choix vous revient. De toute façon, nous considérons qu’il est plus utile de préciser en quelques mots le rôle dans le plan de travail du projet que de décrire les catégories professionnelles.

En effet, il existe un bug dans cette section, qui est résolu, mais le correctif ne sera disponible que dans la prochaine version de Jems , à la fin du premier appel à projet.
En attendant, pour éviter tout blocage dans la soumission de votre projet, vous pouvez préciser la mention ‘To be deleted’ dans la description, ainsi que les valeurs ‘N/A’ pour les champs texte ou zéro pour les champs numériques. Une localisation aléatoire peut également être précisée dans le champ dédié.
Merci de garder en mémoire que comme pour beaucoup d’autres champs de Jems, les versions IT ou FR doivent être renseignées pour éviter les erreurs dans le pré-submission check.

En effet, quand les projets sont dans le statut “Déposé”, il n’est pas possible de supprimer un fichier dans les annexes.
Vous devez contacter marittimo2127@regione.toscana.it pour que nous procédions à cette suppression de notre coté.

Les frais de bureau et frais administratifs peuvent être calculés à un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnel directs. Nous vous recommandons donc de faire attention lorsque vous sélectionnez cette option sur JEMS.
 

Dans la programmation 2021-2027, il n'y aura pas de formulaire Excel.

Oui, c'est exact. Les composantes à insérer sont exclusivement de nature « technique ». Aucun WP lié à la gestion ou à la communication ne doit être inséré. Les détails concernant la gestion doivent être saisis dans la section C.7, tandis que les activités de communication doivent être incluses dans les WP thématiques.

Vous pouvez sélectionner la stratégie à partir du menu déroulant et éventuellement saisir d'autres informations à l’aide de l'option « autre».

Non, aucun accusé de réception n'est envoyé. La date et l’heure de la soumission sur le tableau de bord de Jems constituent la preuve de la soumission à toutes fins utiles.

Le Formulaire doit être rempli dans la langue du Chef de file, comme stipulé dans l’Appel.

Nous recommandons d'utiliser Google Chrome, Firefox, Edge.

Nous recommandons de ne pas prévoir plus de 5 activités par Composante, et de définir un maximum de 3 Livrables par Activité.

Dans la section B de chaque Partenaire, sous l'étiquette "Cofinancement", il est possible d'entrer une source de contribution différente de celle proposée par la fonction " + Ajouter une nouvelle contribution externe ". La saisie du montant du cofinancement est manuelle et doit correspondre à celle proposée par défaut dans le premier tableau de cette section. Le cas échéant, les autres cotisations présentes doivent être mises à zéro.

(Uniquement pour les bénéficiaires italiens)
 

Les dates de début et de fin de projet ne sont pas saisies dans Jems. Le Plan de travail et le calendrier du projet doivent être planifiés par périodes, sans avoir à saisir une date réelle.
 

Oui, il est possible d'exporter le projet en format PDF à n'importe quel stade de la saisie.

Le Calendrier du projet est généré automatiquement après que la durée du projet a été définie dans la section A.1, et après que les sections C.4 Plan de travail du projet et C.5 Résultats du projet ont été complétées.

Oui, c'est correct.
Le formulaire comporte un certains nombres de champs dans lesquels vous devez saisir le texte en anglais. Ceci est obligatoire afin de passer les contrôles de pré-soumission de la candidature. Cette demande découle de la nécessité de pouvoir transmettre automatiquement des données aux bases de données européennes (par exemple au système Keep, le système européen de suivi des programmes de coopération Interreg). Pour les mêmes champs, cependant, la saisie dans la langue du Chef de file est également prévue, c'est-à-dire en italien/français.

Pour obtenir les identifiants d'accès, il est nécessaire de s'enregistrer en sélectionnant la rubrique appropriée dans le menu d'accueil du système JEMS à l'adresse jems.interreg-marittimo.eu.
Pour les utilisateurs déjà enregistrés, s'ils ne se souviennent pas de leur mot de passe, ils peuvent le récupérer en sélectionnant "mot de passe oublié".
Sous réserve des règles du programme, chaque utilisateur peut lancer plus d'une candidature.

Voir le manuel Jems, chapitre 1.