Appels à projets

IVe Appel à projets

⚠️ Appel à projets terminé ⚠️

 

“IVe Appel - Soumission des candidatures de petits projets pour la PRIORITÉ 5, OBJECTIF SPÉCIFIQUE ISO6.3

 

Cette page contient toute la documentation officielle relative à l'appel à projets pour les petits projets du programme Interreg Italie-France Maritime 2021-2027. Vous pouvez y consulter et télécharger les documents utiles pour la présentation des propositions et la participation à l'appel à projets.

Journal Officiel de la Région Toscane du 19/11/2025

Lien BURT - Suppl. n° 272 à la partie III 

La date limite pour la présentation des projets est fixée au plus tard le 20/04/2026 à 12h00, soit le cent cinquantième jour suivant celui de la publication du présent appel d'offres dans le BURT, sous peine d'exclusion.

Décret 22948 du 28-10-2025

 

Appel et annexes

 

Appel à projets

Annexe 1 - Priorités et objectifs Spécifiques.pdf

Annexe 2 - Lettre de candidature.pdf - Lettre de candidature.docx

Annexe 3 - Déclaration de l'organisme garantissant le cofinancement du partenaire.pdf - Déclaration de l'organisme garantissant le cofinancement du partenaire.docx

Annexe 4 - Critère et conditions pour l'octroi des aides.pdf

Annexe 5 - Lignes directrices pour l’évaluation de la qualité des projets.pdf

 

Rédaction des documents et dépôt de la candidature

Dans le cadre de l'Appel à petits projets, le dossier de candidature doit être téléchargé sur la plateforme JEMS du Programme Italie-France Maritime au lien https://jems.interreg-marittimo.eu/ sous réserve d'accréditation par le Chef de file. La plateforme en ligne JEMS pour le dépôt des candidatures sera accessible à compter du lendemain de la publication du présent Appel dans le Journal Officiel de la Région Toscane (BURT).
La candidature doit être déposée par le Chef de File au plus tard à 12h00 le cent cinquantième jour suivant la publication du présent Appel  dans le Journal Officiel de la Région Toscane, sous peine de non-admission
Dans le cas où le délai ci-dessus expire un jour férié ou la veille d’un jour férié (y compris le samedi) dans l’un des deux États membres du programme, il sera prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Modèle formulaire de candidature formulaire de candidature Jems.docx

Ce formulaire est fourni uniquement à titre d'information et vise à illustrer les différentes sections de la plate-forme Jems.

Liste de contrôle checklist.pdf

Liste de contrôle pour aider les candidats à vérifier leur candidature avant de la soumettre. NB. Il s'agit d'un outil interne qui ne doit pas être joint à la candidature. Le fait de remplir la liste de contrôle ne garantit en aucun cas l'éligibilité formelle de la candidature et n'a aucune incidence sur son évaluation qualitative. 
 

Recherche de Partenaires

🔎 Pour consulter la liste des demandes envoyées, rendez-vous sur la page dédiée.

 

Manuels

🔎 Visitez la section des manuels pour consulter:

  • Manuel du Programme Interreg Italie-France Maritime
  • Manuel JEMS Appel pour Petits Projets “dépose une candidature en 8 étapes”: le manuel du système JEMS, qui vous guidera pas à pas dans la procédure de dépôt de la candidature.

Documents utiles et outils de communication

 

Informations générales

Assistance Territoriale

Le Programme dispose d'un réseau de référents territoriaux qui aident les bénéficiaires provenant de leur région. Vous trouverez les coordonnées de votre référent(e) sur cette page

Assistance au niveau du Programme

L'Autorité de Gestion  du Programme offre un service d'assistance aux bénéficiaires par courrier électronique.

Le service de questions-réponses est disponible pendant la publication de l'avis à l'adresse marittimo2127@regione.toscana.it, en précisant dans l'objet du message "IVe Appel à projets" et en indiquant l'objet de la demande.

Toute question concernant Ie IVe Appel à projets recevra une réponse si cette dernière est envoyée à l'adresse du Programme avant le 16 avril 2026 au plus tard.

Les réponses concernant la rédaction du formulaire en ligne JEMS seront fournies jusqu'au 17 avril 2026 à 13 h.

Help Desk

L'Autorité de Gestion du Programme propose un service d'assistance téléphonique.

+39 055 438 2577  du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h00

FAQ

Les candidats sont invités à consulter la FAQ (Foire aux questions) pour trouver des réponses à vos questions concernant la composition du partenariat, l'utilisation de la plateforme JEMS, la remontée des dépenses et bien plus encore.