4ème Appel à projets
“4ème Appel - Soumission des candidatures de petits projets pour la PRIORITÉ 5, OBJECTIF SPÉCIFIQUE ISO6.3”
Cette page contient toute la documentation officielle relative à l'appel à projets pour les petits projets du programme Interreg Italie-France Maritime 2021-2027. Vous pouvez y consulter et télécharger les documents utiles pour la présentation des propositions et la participation à l'appel à projets.
Journal Officiel de la Région Toscane du 19/11/2025
Lien BURT - Suppl. n° 272 à la partie III
La date limite pour la présentation des projets est fixée au plus tard à 12h00 le 20/04/2026, soit le cent cinquantième jour suivant celui de la publication du présent appel d'offres dans le BURT, sous peine d'exclusion.
Appel et annexes
Annexe 1 - Priorités et objectifs Spécifiques.pdf
Annexe 2 - Lettre de candidature.pdf - Lettre de candidature.docx
Annexe 3 - Déclaration de l'organisme garantissant le cofinancement du partenaire.pdf - Déclaration de l'organisme garantissant le cofinancement du partenaire.docx
Annexe 4 - Criteres et conditions pour l'octroi des aides.pdf
Annexe 5 - Lignes directrices pour l’évaluation de la qualité des projets.pdf
Rédaction des documents et dépôt de la candidature
Dans le cadre de l'Appel à petits projets, le dossier de candidature doit être téléchargé sur la plateforme JEMS du Programme Italie-France Maritime au lien https://jems.interreg-marittimo.eu/ Sous réserve d'accréditation par le Chef de file. La plateforme en ligne JEMS pour le dépôt des candidatures sera accessible à compter du lendemain de la publication du présent avis au Bulletin officiel de la Région Toscane (BURT).
La candidature doit être déposée par le Chef de File au plus tard à 12h00 le cent cinquantième jour suivant la publication du présent Appel sur le BURT, sous peine de non-admission.
Dans le cas où le délai ci-dessus expire un jour férié ou la veille d’un jour férié (y compris le samedi) dans l’un des deux États membres du programme, il sera prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Modèle formulaire de candidature : formulaire de candidature Jems.docx
Ce formulaire est fourni uniquement à titre d'information et vise à illustrer les différentes sections de la plate-forme Jems.
Liste de contrôle : checklist.pdf
Liste de contrôle pour aider les candidats à vérifier leur candidature avant de la soumettre. NB. Il s'agit d'un outil interne qui ne doit pas être joint à la candidature. Le fait de remplir la liste de contrôle ne garantit en aucun cas l'éligibilité formelle de la candidature et n'a aucune incidence sur son évaluation qualitative.
Recherche Partenaires
Un nouvel outil pour mettre en relation les entités qui souhaitent présenter un projet dans le cadre du Programme est maintenant disponible: remplissez le formulaire de recherche partenaire et dépôt des projets.
Manuels
🔎 Visitez la section des manuels pour consulter:
- Manuel du Programme Interreg Italie-France Maritime
- Manuel JEMS Appel pour Petits Projets “dépose une candidature en 8 étapes”: le manuel du système JEMS, qui vous guidera pas à pas dans la procédure de dépôt de la candidature.
Informations générales
Assistance Territoriale
Le programme dispose d'un réseau de référents territoriaux qui aident les bénéficiaires provenant de leur région. Vous trouverez les coordonnées de votre référent(e) sur cette page.
Assistance au niveau du programme
L'autorité de gestion du programme offre un service d'assistance aux bénéficiaires par courrier électronique.
Le service de questions-réponses est disponible pendant la publication de l'avis à l'adresse marittimo2127@regione.toscana.it, en précisant dans l'objet du message "4ème Appel à projets" et en indiquant l'objet de la demande.
Toute question concernant I'appel à projets recevra une réponse si envoyée à l'adresse du Programme avant le 16 avril 2026 au plus tard.
Les réponses concernant la rédaction du formulaire en ligne Jems seront fournies jusqu'au le 17 avril 2026 à 13 h.
Help Desk
L'autorité de gestion du programme propose un service d'assistance téléphonique.
+39 055 438 2577 du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h00
FAQ
Les candidats sont invités à consulter la FAQ (Foire à questions) pour trouver des réponses à vos questions concernant la composition du partenariat, l'utilisation de la plateforme Jems, la déclaration des dépenses et bien plus encore.