(Documents à disposition des bénéficiaires italiens)
Mise à jour du 14.08.2024
Avec la publication du BURT n° 33 partie III du 14/8/2024, a été adopté le Décret n°18446 approuvant la « Substitution de l'annexe A du décret exécutif n° 15078 du 03-07-2024 - Approbation de la liste des contrôleurs et des critères de la Région Toscane pour l'attribution éventuelle de la mission ».
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Le guide pour l'extraction des noms des inspecteurs à effectuer à travers le portail servizi.toscana.it/RT/elencorevisori est disponible en ligne, dans la section Documents de projet - Contrôles.
A approuvé la " Liste des contrôleurs de premier niveau " pour l'année 2024, conformément à l'annexe A, partie intégrante et substantielle du présent acte, pour exercer l'activité de vérification des dépenses avec des compétences adéquates en ce qui concerne la matière communautaire conformément à l'article 74 du règlement (UE) n° 1060/2021, pour le programme maritime Italie-France 2021-2027.