Les documents destinés aux bénéficiaires (demande d'attribution du contrôleur/autocertifications) seront bientôt disponibles sur le site web du Département des politiques de cohésion et du Sud.
- Annexe 4 Déclaration concernant la possession de la connaissance de la langue du programme - doc
- Annexe 5 Déclaration d'inscription au registre des experts-comptables - doc
- Annexe 7 Déclaration concernant les conditions requises pour le contrôleur chargé des activités de vérification - doc
- Annexe 9 Autorisation de traitement des données à caractère personnel - doc
Certificat et rapport de contrôle
Vous trouverez ci-dessous la copie de courtoisie du rapport d'inspection et du certificat en français, que JEMS délivre en anglais.
Copie de courtoisie du rapport de contrôle - PDF
Copie de courtoisie du certificat de contrôle - PDF
Contrat type et annexes (valables jusqu'en juin 2025)
Avec l'adoption du décret 19782 du 02.09.2024 le «contrat type» annexé A) faisant partie intégrante et substantielle du présent acte est approuvé, rédigé pour les bénéficiaires du Programme de Coopération Territoriale ITALIE/FRANCE Maritime, auquel est jointe la déclaration d'indépendance annexée B) faisant partie intégrante et substantielle du présent acte, que chaque contrôleur chargé devra signer simultanément avec la signature du contrat.
NB: Les bénéficiaires peuvent compléter la documentation, mais ne peuvent pas modifier/annuler le texte.
Extraction des noms des contrôleurs pour les bénéficiaires italiens (valable jusqu'en juin 2025)
En dérogation partielle de ce qui est prévu dans la Communication n° 1 du 23.01.2024, en attendant l'activation du Roster des contrôleurs de premier niveau, qui sera établi au niveau central, pour les programmes relevant de la Commission mixte, les procédures en vigueur durant la période de programmation 2014-2020 continueront à s'appliquer. Voici les instructions à suivre.
Approbation de la liste des contrôleurs de premier niveau 2024
Avec la publication du BURT n° 28 partie III du 10/07/2024, le décret 15078 a été adopté, approuvant la "Liste des contrôleurs de premier niveau" pour l'année 2024, comme indiqué dans l'annexe A, qui fait partie intégrante et substantielle du présent acte, pour la réalisation de l'activité de vérification des dépenses avec des compétences appropriées en matière de droit communautaire, conformément à l'article 74 du règlement (UE) n. 1060/2021, pour le programme Italie-France Maritime 2021-2027.
Critères de sélection de la Région Toscane - Annexe B
Approbation de la liste des contrôleurs de premier niveau 2024 - Mise à jour du 14 août 2024
Avec la publication du BURT n° 33 partie III du 14/08/2024, le décret 18446a été adopté, approuvant "le remplacement de l'annexe A du décret n° 15078 du 03-07-2024 - Approbation de la liste des contrôleurs et des critères de la Région Toscane pour l'éventuelle attribution de la mission".
Avis concernant les contrôleurs de premier niveau 2024
Avec la publication sur le BURT n° 20 du 15 mai 2024, partie III,l'avis pour la création de la liste des contrôleurs de premier niveau, année 2024, a été approuvé. La date limite de l'avis est fixée au jeudi 30 mai à 12h00:00, soit le 15e jour suivant la date de publication sur le BURT. Vous trouverez ci-dessous la documentation pour faire une demande :
Annexe 1 - Avis 2024
