Le Comité de Suivi s'est réuni à Cagliari les 15 et 16 avril 2025, pour la septième réunion dans le cadre de la Programmation 2021 - 2017.
Les travaux ont débuté par une riche séance introductive, au cours de laquelle un point de l'état d'avancement du Programme a été présenté, ainsi qu’un récapitulatif des activités de communication menées par l'Autorité de Gestion et la présentation du Plan de Capitalisation.
Par la suite, les nouveaux critères d'évaluation de la qualité des projets ont été discutés et approuvés lors d'une intéressante session de co-conception impliquant tous les territoires. L’après-midi a été consacré à la definition et à l’approbation du plan financier et du calendrier des prochains appels à projets.
L'appel à petits projets aura un budget d'environ 3,5 millions d'euros, tandis que l'appel à projets simples aura un budget d'un peu moins de 20 millions d'euros.
Le 16 avril, les membres du Comité se sont concentrés sur la définition des termes de référence de l'appel à petits projets, qui répond à la volonté du programme Interreg Italie-France Maritime de soutenir la création d'un environnement vertueux, afin de favoriser la cohésion économique et sociale de l'espace transfrontalier en surmontant les obstacles existants.
L'appel à projets sera réservé exclusivement aux propositions soumises dans le cadre de la PRIORITÉ 5 - Amélioration de la gouvernance transfrontalière, Objectif spécifique ISO6.3 - « Renforcer la confiance mutuelle, en particulier en encourageant les actions impliquant des contacts interpersonnels ».
Un autre objectif de cet appel à projets sera d'encourager l'implication de partenaires, en tant que bénéficiaires, qui n'ont pas participé précédemment à des projets financés par le Programme Italie-France Maritime.
Types de projets
L'appel pour la sélection de petits projets ne financera que les actions « people-to-people » qui, telles qu'elles sont envisagées par le programme, doivent être entendues comme:
- Des actions communes, visant à valoriser et à renforcer les racines et l'identité transfrontalières communes et à surmonter les obstacles existants (linguistiques, culturels, physiques), avec une forte implication, par exemple, des jeunes générations et dans le but ultime de renforcer la cohésion sociale des territoires.
La durée minimale du projet sera de 12 mois et la durée maximale de 18 mois.
Le budget total de chaque projet ne peut excéder 160 000 € (FEDER + cofinancement national) et ne peut être inférieur à 100 000 € (FEDER + cofinancement national). Chaque partenaire peut demander un budget compris entre 20 000 € et 50 000 €.
Composition du partenariat
Chaque projet proposé dans le cadre de l'appel à petits projets doit être soumis par un ensemble de partenaires composant le partenariat, avec les caractéristiques suivantes :
- Le partenariat doit comprendre au moins un partenaire italien et un partenaire français ;
- Chaque partenariat doit être composé d'un maximum de 5 partenaires ;
- Tous les partenaires doivent être situés dans la zone NUTS III admissible du Programme.
Types de bénéficiaires éligibles
Les types de bénéficiaires éligibles sont les suivants
- Les organismes publics ;
- Organismes de droit public ;
- GECT ;
- les organismes privés à but non lucratif
- Organismes internationaux établis dans une zone NUTS III admissible du Programme.
Chaque entité (code fiscal ou Siret, indépendamment des directions/institutions) peut participer à un maximum d'une (1) proposition de projet.
Des actions de simplification substantielles seront mises en œuvre pour faciliter la participation à l'Appel à projets de nouveaux partenaires et moins structurés. Parallèlement, d'importantes activités de communication et d'animation seront menées dans l'ensemble de la zone du programme.
Dans les semaines à venir, l'Autorité de Gestion préparera le texte de l’Appel à projets qui sera, comme toujours, soumis au Comité de Suivi.