La Commission Européenne, suite aux données et informations détaillés par les documents de clôture et aux informations complémentaires soumises, a communiqué à la soussignée  Autorité de Gestion d’avoir procédé à la clôture du Programme INTERREG V-A IT-FR Italie–France Maritime 2014-2020.

En particulier, la Commission a accepté les comptes concernant la période comptable finale par la décision C(2025) 2624 et le rapport final de mise en œuvre, conformément à l’article 50, paragraphe 7, du règlement (UE) n° 1303/2013.

La lettre de la CE reçue ne préjuge en rien des procédures en cours ou futures concernant la légitimité et la régularité du programme de coopération, ni du droit de la Commission d’appliquer des corrections financières conformément aux articles 85, 144 et 145 du règlement (UE) n° 1303/2013.